Circulaire consultative (CC)

Protection contre l'incendie - sources d'incendie

Dossier N° : 5009-6-500 CC N° : 500-005
SGDDI N° : 529775-V2 Édition N° : 01
Direction d'émission : Certification des aéronefs Date d'entrée en vigueur : 2004-12-01

1.0 Introduction

1.1 Objet
1.2 Directives d'applicabilité
1.3 Description des changements
1.4 Abrogation

2.0 Références

2.1 Documents de référence
2.2 Document annulé

3.0 Contexte

4.0 Moyen acceptable de conformité

5.0 Ressource à l'administration centrale

1.0 Introduction

1.1 Objet

La présente Circulaire (CC) consultative a pour objet de fournir des indications sur certains moyens acceptables, sans les couvrir tous, de démontrer la conformité aux exigences des articles 523.863(a), 525.863(a), 527.863(a) et 529.863(a) du Manuel de navigabilité (MN) traitant du matériel électrique et électronique ainsi que des surfaces chaudes pouvant être des sources d'incendie.

1.2 Directives d'applicabilité

Le document présent s'applique au personnel de Transports Canada, les délégués ainsi qu'à l'industrie.

1.3 Description des changements

Le document présent, anciennement connue sous le nom de AMA no 500C/3 est publié de nouveau comme CC. Les documents de référence et le contenu ont été revus et mis à jour.

1.4 Abrogation

Le document présent ne comporte pas de clause abrogatoire. Par contre il sera revu périodiquement afin de s'assurer de la pertinence de son contenu.

2.0 Références

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

(a) Chapitre 523 du Manuel de navigabilité (MN) - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette;
 
(b) Chapitre 525 du MN - Avions de la catégorie Transport;
 
(c) Chapitre 527 du MN - Giravions de la catégorie normale;
 
(d) Chapitre 529 du MN - Giravions de catégorie transport;
 
(e) « Federal Aviation Administration Advisory Circular (AC) 25-10 (de la FAA) - Guidance for Installation of Miscellaneous Non-required Electrical Equipment »; et
 
(f) « AC 25-16 » de la FAA - « Electrical Fault and Fire Prevention and Protection ».

2.2 Document annulé

À partir de la date d'entrée en vigueur du document présent, l'AMA no 500C/3 en date du 1 mai 1986 est annulée.

3.0 Contexte

Il est possible que la défaillance du matériel électrique/électronique, par exemple, la défaillance d'un roulement de génératrice ou un court-circuit dans un enroulement puisse surchauffer excessivement l'air de refroidissement, et que du métal en fusion soit projeté dans les zones contenant des liquides inflammables ou des vapeurs. Une surface chaude, par exemple une gaine de refroidissement ou un conduit d'échappement, peut aussi constituer une source d'incendie.

4.0 Moyen acceptable de conformité

L'air de refroidissement pour tout matériel électrique/électronique doit être fournie et distribué de manière à ne pas constituer un risque d'incendie à la suite de la défaillance du matériel. La gaine de refroidissement doit, au besoin, être conforme aux normes d'inflammabilité faisant partie de la base de certification pour le produit aéronautique ayant une certification de type. La circulaire « AC 25-10 » de la FAA contient des lignes directrices sur l'installation de divers matériaux électriques non requis, tandis que la circulaire « AC 25-16 » de la FAA contient des lignes directrices sur la défaillance du matériel électrique, la prévention des incendies et la protection contre les incendies;

Si la température d'une surface pouvant être exposée aux liquides ou aux vapeurs inflammables peut dépasser (dans des conditions normales ou des conditions de défaillance) une valeur critique par rapport à ces matériaux :

(a) la surface doit être protégée contre le contact avec les liquides inflammables; et
 
(b) la zone comprenant la surface doit être ventilée et évacuée de manière à empêcher les vapeurs inflammables de prendre feu.

A moins d'une preuve à l'appui d'une valeur plus élevée, la température d'une surface dépassant 200°C est considérée comme étant un risque d'incendie.

5.0 Ressource à l'administration centrale

Pour obtenir plus de renseignements veuillez communiquer avec :

Coordinateur des politiques et des normes (AARDH/P)
 

Téléphone : (613) 990-3923
Télécopieur : (613) 996-9178
Courriel : AARDH-P@tc.gc.ca

Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs

Original signé par Maher Khouzam

Maher Khouzam

 

Date de modification :