Circulaire d'information (CI)
Nº 500-014

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

AVIS D'ANNULATION

CI–500-014 Édition 01, daté de décembre, 2004-12-01Manuels de vol d’aéronef est annulé(e), à partir de 2011-10-19.

Les lignes directrices précisées dans le CI en question font maintenant partie du CI 521-002 Édition 01, Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices datée de 2011-10-19.

[original signé par Eric Lucas pour]

Jacqueline Booth
Directrice int.
Aviation civile

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