Annexe 2
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Ministère des Transports Déclaration de conformité aux exigences de navigabilité pour les aéronefs ou pour les composants d'aéronefs |
Nº de délégation | |
| Date | ||
| Classification de la personne désignée | Nom de l'employeur | |
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Nº du Modèle |
Type de Modèle (avion, radio, hélicoptère, etc.) | |
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Liste des données et des rapports approuvés |
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Numéro |
Titre |
Exigences et Statut |
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CERTIFICATION En vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le Ministère des Transports, je certifie que, après avoir été étudiées selon les procédures établies, les données indiquées ci-dessus ou sur les feuilles jointes numérotées ____________ ont été reconnues, autant que je sache, conformes aux exigences pertinentes. Je recommande l'approbation de ces données En conséquence J'approuve ces données ___________________________________________ Signature du délégué à l'approbation de conception |
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