Circulaire consultative (CC)

Annexe 2

Ministère des Transports

Déclaration de conformité aux exigences de navigabilité pour les aéronefs ou pour les composants d'aéronefs

Nº de délégation
  Date
Classification de la personne désignée Nom de l'employeur

Nº du Modèle

Type de Modèle (avion, radio, hélicoptère, etc.)  

Liste des données et des rapports approuvés

Numéro

Titre

Exigences et Statut

     

CERTIFICATION

En vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le Ministère des Transports, je certifie que, après avoir été étudiées selon les procédures établies, les données indiquées ci-dessus ou sur les feuilles jointes numérotées ____________ ont été reconnues, autant que je sache, conformes aux exigences pertinentes.

Je recommande l'approbation de ces données

En conséquence J'approuve ces données

___________________________________________

Signature du délégué à l'approbation de conception



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