505 - Délégation de pouvoirs

Tous les documents de référence et les documents consultatifs publiés avant ou le 2 février 2007 par Aviation civile, sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne.

A)  Les documents suivants ont été publiés entre janvier 2003 et le 2 février 2007 par la direction de la Certification nationale des aéronefs. 

Type N° du document Édition N° Date Sujet  N° du SGDDI PDF
CC 505-001 01 2004-12-01 Délégué à l'approbation de conception (DAC) 529922 V3 519 ko
(2min 27 sec)

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