Tous les documents de référence et les documents consultatifs publiés avant ou le 2 février 2007 par Aviation civile, sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne.
A) Les documents suivants ont été publiés entre janvier 2003 et le 2 février 2007 par la direction de la Certification nationale des aéronefs.
Type | N° du document | Édition N° | Date | Sujet | N° du SGDDI | |
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CC | 505-001 | 01 | 2004-12-01 | Délégué à l'approbation de conception (DAC) | 529922 V3 | 519 ko (2min 27 sec) |
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