Circulaire d’information (CI) 513-004

Circulaire d’information CI 513-004, daté de 2004-12-01Exigences relatives au manuel de vol suite è des modifications est annulé, à partir de 2012-03-16.

Les lignes directrices précisées dans le CI en question font maintenant partie du CI 521-004Modification de la définition de type d’un produit aéronautique.

[original signé par]

La directrice int., Normes
Aviation civile
Transports Canada
Jacqueline Booth

Date de modification :