Circulaire consultative (CC)

NOTE DE SERVICE

A : Liste de distribution Classification de sécurité : Non classifié
    Notre référence : 5009-32-2
RDIMS # 2133368-V1
De : AARD Votre référence :  
    Date : 2007-01-11

Sujet AVIS D'ANNULATION

CC 513-005 Édition 01, datée 2004-12--01 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations est annulée, à partir de 2007-01-15.

Les lignes directrices précisées dans la CC en question font maintenant partie de l’IP 513-007 Édition 01, Approbation des modifications et des réparations nationales visant la conception datée 2007-01-15.

Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs

Original signé par :

Gilles Morin

 

Date de modification :