Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.
AVIS D'ANNULATION
Instruction visant le personnel 513-009 Édition 01, daté de 2006-04-01 – Procédures d’approbation de conception de pièces est annulé(e), à partir de 2012-03-16.
Les lignes directrices précisées dans l’ IP en question font maintenant partie de l’ IP 521-007 – Approbation de la conception de pièce, Édition 01, datée de 2012-03-16.
[original signé par]
Directrice int., Normes
Aviation civile
Jacqueline Booth