Lettre de politique (LP)

Utilisation du « FAA Aircraft Materials Fire Test Handbook »

Dossier N° : 5009-32-0 LP N° : 525-002
SGDDI N° : 458982-V2 Édition N° : 01
Direction d'émission : Certification des aéronefs Date d'entrée en vigueur : 2003-07-31

1.0 Introduction 
1.1 Objet
1.2 Directives d'applicabilité
1.3 Description des changements
1.4 Abrogation
2.0 Références
2.1 Documents de référence
3.0
Contexte 
4.0
méthodes d'essai préférées 
5.0
Processus visant à modifier les méthodes d'essai préférées 
6.0
Laboratoires utilisant les procédures d'essai de tenue au feu 
7.0
Ressource à l'administration centrale

 

1.0 Introduction

1.1 Objet

La présente Lettre de politique (LP) a pour objet :

(a) d'énoncer la politique de la direction de la Certification des aéronefs de Transports Canada relativement au rapport DOT/FAA/AR-00/12 de la FAA intitulé « Aircraft Materials Fire Test Handbook » (manuel des essais de tenue au feu des matériaux d'aéronef) (ci-après désigné " le Manuel ") ; et

(b) d'indiquer où trouver de l'information sur les laboratoires qui utilisent les procédures décrites dans le Manuel.

1.2 Directives d'applicabilité

Le document présent s'applique au personnel de la Certification des aéronefs de l'Administration centrale et des Régions, y compris les délégués, et d'autres directions de l'Aviation civile qui appuient les activités de la Certification des aéronefs.

1.3 Description des changements

Le document présent est une nouvelle publication.

1.4 Abrogation

Le document présent ne comporte pas de clause abrogatoire. Par contre, son contenu sera revu périodiquement afin de s'assurer de la pertinence de son contenu.

2.0 Références

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

(a) Le Chapitre 525 du Manuel de navigabilité - Avions de la catégorie transport.

(b) La partie « Part 25 (FAR 25) » du « Code of Federal Regulation (CFR), Title 14 - Aeronautics and Space, Chapter I - Federal Aviation Administration, Department of Transport-Airworthiness Standards : Transport Category Airplanes ».

(c) Le « U.S. Department of Transportation, Federal Aviation Administration (FAA), Office of Aviation Research report DOT/FAA/AR-00/12-Aircraft Materials Fire Test Handbook » accessible à partir du site Internet de la « FAA Fire Safety Branch (AAR-440) » à http://www.fire.tc.faa.gov/handbook.stm.

Nota :

Le Manuel renvoie à des articles du FAR 25, lesquels dans ce cas correspondent aux mêmes articles du Manuel de navigabilité. En ce qui concerne le Manuel, il n'y a aucune différence d'interprétation ou de réglementation entre le FAR 25 et le Chapitre 525 du Manuel de navigabilité. Les articles du Chapitre 525 touchés sont les 525.853, 525.855, 525.857, 525.858 et 525.869.

3.0 Contexte

En septembre 1990, la FAA a attribué un contrat à la compagnie Boeing pour qu'elle élabore le Manuel avec l'aide de l'ancienne compagnie McDonnell Douglas Aircraft. Le Manuel avait pour objet de détailler diverses méthodes d'essai utilisées par Boeing et McDonnell Douglas pour démontrer le respect des règlements du FAR 25 relatifs à l'inflammabilité des matériaux.

Depuis la publication initiale du Manuel, la FAA s'est fiée sur le groupe de travail, « International Aircraft Materials Fire Test Working Group (IAMFTWG) », pour réviser et formuler des recommandations relatives aux méthodes d'essai. Ce groupe de travail se compose d'experts en matériaux et en essais de tenue au feu qui aident à raffiner et à appuyer la mise au point des méthodes d'essai utilisées en aviation. Ce groupe de travail est présidé par un représentant du « Technical Center » de la FAA et comprend, entre autres, des représentants de lignes aériennes, de manufacturiers d'aéronefs, de fournisseurs de matériaux et d'organismes de réglementation. Le IAMFTWG est un groupe participatif d'experts techniques qui contribue à la recherche de la FAA, mais dont les activités ne sont pas de nature réglementaire.

Les modifications apportées aux méthodes d'essai décrites dans le Manuel ne sont pas incorporées tant que la FAA n'a pas accepté les données justificatives fournies par le groupe de travail et qu'elle n'a pas déterminé qu'elles sont conformes aux règlements pertinents. Les modifications acceptées sont rendues publiques par la mise à jour du Manuel (au moment de la rédaction de la présente LP, la version en vigueur est datée d'avril 2000).

4.0 Méthodes d'essai préférées

Les méthodes d'essai figurant à l'Annexe F du Chapitre 525 du Manuel de navigabilité doivent être utilisées en premier. Transports Canada ne reconnaît que les méthodes d'essai décrites dans les chapitres 1 à 10 et le chapitre 15 du Manuel pour démontrer le respect des normes d'inflammabilité des matériaux ou un niveau équivalent de sécurité. Par contre, si elles sont utilisées, elles doivent être adoptées intégralement. Il n'est pas prévu que les demandeurs appliquent sélectivement certaines méthodes du Manuel de navigabilité et d'autres du Manuel. Toutefois, au cas par cas, Transports Canada examinera d'autres méthodes et données justificatives offrant un niveau équivalent de sécurité.

5.0 Processus visant à modifier les méthodes d'essai préférées

De nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pourraient rendre nécessaire la modification de diverses méthodes d'essai afin de tenir compte d'anomalies aux essais nouvellement identifiées. Dans ces cas, le demandeur doit d'abord assurer Transports Canada que ces modifications ne compromettront pas les critères réussite-échec de l'essai, mais qu'elles amélioreront la répétitivité, la reproductibilité des essais ou la facilité de leur conduite.

6.0 Laboratoires utilisant les procédures d'essai de tenue au feu

L'Annexe F du Manuel identifie des laboratoires par :

(a) leur raison sociale, adresse et numéro de téléphone ; et

(b) les essais de tenue au feu effectués régulièrement et parfois avec une note sur leurs capacités à mener d'autres types d'essai.

L'identification des laboratoires ci-dessus ne signifie pas que Transports Canada accepte ou reconnaît quelque laboratoire que ce soit. Dans tous les cas, il incombe au demandeur de s'assurer que les essais et les données justificatives conviennent aux fins visées.

7.0 Ressource à l'administration centrale

Vous pouvez communiquer avec l'agent responsable dont le nom apparaît ci-dessous pour obtenir plus de renseignements concernant la présente DP.

Coordinateur des politiques et des normes (AARDH/P)

Téléphone : (613) 990-3923
Télécopieur : (613) 996-9178
Courrier électronique : AARDH-P@tc.gc.ca

Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs

Original signé par Eric Lucas :

Maher Khouzam

Date de modification :