Circulaire consultative (CC)

Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion

Dossier N° : 5009-6-525 CC N° : 525-015
SGDDI N° : 530475-V3 Édition N° : 01
Direction d'émission : Certification des aéronefs Date d'entrée en vigueur : 2004-12-01

1.0 Introduction

1.1 Objet
1.2 Directives d'applicabilité
1.3 Description des changements
1.4 Abrogation

2.0 Références

2.1 Documents de référence
2.2 Document annulé

3.0 Contexte

4.0 Moyen acceptable de conformité

5.0 Ressource à l'administration centrale

1.0 Introduction

1.1 Objet

La présente Circulaire consultative (CC) a pour objet de fournir des indications sur certains moyens acceptables, sans les couvrir tous, de se conformer aux exigences du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN), lequel traite du blocage critique du système de commande de vol et du recours aux probabilités pour démontrer sa conformité aux exigences.

1.2 Directives d'applicabilité

Le document présent s'applique à tout le personnel de Transports Canada, aux délégués ainsi qu'à l'industrie.

1.3 Description des changements

Le document présent, anciennement connu sous le nom de AMA no 525.671 A, est publié de nouveau comme CC. Sauf pour quelques modifications mineures d'ordre rédactionnel, le contenu demeure le même.

1.4 Abrogation

Le document présent ne comporte pas de clause abrogatoire. Par contre il sera revu périodiquement afin de s'assurer de la pertinence de son contenu.

2.0 Références

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

(a) Chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) - Avions de la catégorie transport; et
 
(b) « Federal Aviation Administration Advisory Circular (FAA AC) 25.1309-1A - System Design and Analysis ».

2.2 Document annulé

À partir de la date d'entrée en vigueur du document présent, l'AMA no 525.671 A en date du 14 juillet 2000 est annulée.

3.0 Contexte

La présente circulaire remplace la partie de la consigne supplémentaire n° 4 "Panne des systèmes" de Transports Canada, laquelle traite du blocage des systèmes de commande. À l'origine, la présente circulaire était fondée sur la circulaire 525.1309 laquelle fut annulée en 1991. Actuellement, Transports Canada se réfère à la circulaire de la FAA AC 25.1309-1A pour obtenir des indications consultatives.

4.0 Moyen acceptable de conformité

Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 525.671 c)(3), Transports Canada considère que tout blocage simple qui peut empêcher la poursuite du vol et l'atterrissage en toute sécurité ne sera pas, en règle générale, accepté comme étant extrêmement improbable. Pour démontrer la conformité aux exigences à l'aide des critères d'improbabilité extrême, la méthode utilisée pour l'analyse doit être acceptée par Transports Canada, à qui on doit prouver que les valeurs numériques estimées sont hors de tout doute raisonnable.

5.0 Ressource à l'administration centrale

Pour obtenir plus de renseignements veuillez communiquer avec :

Coordinateur des politiques et des normes (AARDH/P)
Téléphone : (613) 990-3923
Télécopieur : (613) 996-9178
Courriel : AARDH-P@tc.gc.ca

Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs

Original signé par Maher Khouzam

Maher Khouzam

 

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