Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 24 Édition 3

DPCA N° : 24
Édition N° : 3
Date d'émission : 1998-11-10
Dossier AARD : 5009-3-24

Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA)

Sujet: ENREGISTREUR DE LA PAROLE DANS LES POSTES DE PILOTAGE - INSTALLATION PROTOTYPE - RECONNAISSANCE DES CENTRES DE DÉPOUILLEMENT

1.0 CONTEXTE

Si une personne demande l'approbation d'une installation prototype d'un CVR, elle doit soumettre à Transports Canada les données nécessaires pour satisfaire aux exigences de la section 551.101 du Manuel de navigabilité (MdN). Il faut donc présenter un enregistrement d'essai effectué dans les conditions de bruit ambiant du poste de pilotage en vol avec une installation prototype.

2.0 OBJET

Cette Directive vise à établir les critères ayant trait à la reconnaissance des centres de dépouillement qui désirent s'engager dans l'évaluation initiale des enregistrements CVR.

3.0 RECONNAISSANCE DES CENTRES DE DÉPOUILLEMENT DE CVR

3.1 Critères d'évaluation

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les centres de dépouillement de CVR doivent tenir compte des critères énoncés dans le document EUROCAE ED-56A, qui est la base de la "Technical Standard Order" (TSO) C-123 de la FAA. Le document EUROCAE précise des spécifications minimales auxquelles on doit se référer lors d'enquête sur un accident à signaler. Il s'applique aux CVR non éjectables, à l'épreuve des accidents, à l'équipement subordonné et à leur installation dans un aéronef civil.

À la suite d'une conclusion de la part de la région responsable, selon laquelle l'installation proposée satisfait aux exigences précisées dans le document EUROCAE ED-56A, cette dernière doit en informer le chef, Génie en conséquence.

3.2 Critères de validation

Au cours de la période initiale de deux ans suivant l'approbation d'une installation, TC doit procéder à l'examen des enregistrements d'essai et de leur évaluation qu'a soumises l'installation à la Région responsable aux fins de l'approbation des centres de dépouillemlent CVR, pour que les résultats du centre de dépouillement puissent être validés. Suite à cette période initiale de deux ans, TC doit déterminer si le centre de dépouillement visé est habilité à assumer cette fonction.

Dans le cas des centres de dépouillement de CVR nouvellement reconnus, les Régions de TC transmettront à la direction de la Certification des aéronefs (AARDA) une copie des enregistrements d'essai et de leur évaluation par l'installation.

4.0 CENTRES DE DÉPOUILLEMENT RECONNUS

Les centres de dépouillement présentement approuvés pour l'évaluation d'une installation prototype CVR sont énumérés dans l'avis de navigabilité No. D004 afin de renseigner le public de l'aviation. Cet avis sera révisé périodiquement afin d'y inclure les centres de dépouillement nouvellement reconnus à cet effet.

Original signé par :

K.J. Mansfield
Directeur, Certification des aéronefs

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