Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs annulés (pré-2007)

Le présent index comprend tous les documents de référence et les documents consultatifs incluant des Directives visant le personnel (DP, DPCA, DPNA), des Lettres de politique (LP, LPCA, LPNA), des Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) et des Circulaires consultatives (CC), qui ont été annulés.

Document Annulation
Type Nombre Édition Date Sujet Raison Date
CI 505-003 1 2006-05-01 Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception Remplacé par
CI 505-003
édition 02
2008-12-01
CI 513-006 1 2004-12-01 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques Remplacé par
IP 513-003
édition 01
2008-09-15
CI 533-001 1 2004-12-01 Inspections initiales d'entretien Remplacé par
CI 533-001
édition 02
2009-05-15  
CI 591-001 1 2004-12-01

Programme de rapport de difficultés en service

Remplacé par
CI 521-009
édition 01
2011-09-07
LP GEN-005 2 2005-08-15 Niveaux de service de la Certification des aéronefs Remplacé par DAC QUA-009 IP QUA-010 et TCAC Activités des normes de service (avec et sans frais) 2010-04-01
LP 500-017 1 2004-09-02 Certification des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) Remplacé par
CI 700-020
édition 01

Organiseurs électroniques
de poste de pilotage
2011-08-03
LP 513-010 1 2006-04-01 Politique d'approbation de conception de pièce est maintenant inclus dans la sous-partie 21 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien Maintenant inclus dans la sous-partie 21 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien 2009-12-01
LP 571-001 1 2004-10-01 Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange Remplacé par
CI 571-004
édition 01
2009-08-26 
IP GEN-003 1 2003-11-03 Gestion et ressources documentaires des Centres de référence technique Remplacé par
IP GEN-003
édition 2
2011-04-13
IP 500-018 1 2005-02-07 Transferts de certificats Remplacé par
IP 500-018
édition 2
2009-12-22
IP 511-006 1 2006-12-04 Procédure d'approbation de conception TSO de la Federal Aviation Administration est annulée Remplacé par
IP 537-001
édition 1
2009-05-01
DPCA 23 1 2000-10-02 Acceptation et approbation de modifications de conception d'origine Remplacé par
IP 513-003
édition 1
2008-09-15
DPCA 39 1 2001-03-27 Sujet: Admissibilité d'aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Remplacé par
SI 500-005
édition 1
2009-05-01
DPCA 56 1 2000-05-10

Délégation de pouvoirs fonctionnels et administratifs – Chef d'équipe désigné

Il n'a pas
été remplacé.
2008-10-30
DPCA 63 1 1989-06-19 Enquête du maintien de la navigabilité sur les faits aéronautiques-Liaison entre le Groupe Aviation Transports Canada (GATC) et le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA) Il n'a pas
été remplacé.
2009-03-11
CC 500-011 1 2004-12-01 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés Remplacé par
CI 500-011
édition 2
2009-02-17
DCPA 44 3 2002-05-21 Programme de rapport de difficultés en service Remplacé par
IP 521-009
édition 01
2011-09-07
DCPA 45 1 1999-03-31 Fonctions et attributions du comité de contrôle de la navigabilité Remplacé par
CI 505-002
édition 1
2008-12-05
DCPA 46 1 1998-11-10 Éléments d'un système de contrôle de la navigabilité Remplacé par
CI 505-002
édition 1
2008-12-05
CC 500-020 1 2006-02-10 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) Remplacé par
CI 500-020
édition 2
2008-01-08
DCPA 17 1 1999-12-10 Réglementation relative au système anticollision embarqué Remplacé par
CI 700-004
2007-11-14
DPCA 11 1 1999-11-02 Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d'aéronefs Remplacé par
IP 500-002
2007-07-27
LPCA 60 3 1992-05-06 Classification de modification visant l'installation d'alticodeurs Il n'a pas
été remplacé.
2007-07-27
LPCA 72 1 2002-05-07 Établissement des équivalences en vue d'accorder un délégation de pouvoirs ministériels Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
LPCA 33 1 1997-05-09 Responsabilité Générique d'essais en vol et limites relatives à la délégation – Manuel de procédures d'ingénierie (MPI) Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
DPCA 47 1 2001-11-01 Processus d'approbation et d'autorisation des délégués Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
DPCA 48 1 2000-01-31 Étendue des pouvoirs des ingénieurs désignés Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
DPCA 49 1 1999-01-11 Critères de qualification applicables au personnel des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN) / organismes d'approbation de conception (OAC) Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
DPCA 50 1 1999-01-11 Procédures relatives aux qualifications et à l'autorisation du personnel des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN) / organismes d'approbation de conception (OAC) Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
DPCA 51 1 1999-09-20 Délégation pour approbation de logiciels – Critères de nomination des délégués à l'approbation technique et des ingénieurs désignés Remplacé par
IP 505-001
2007-07-12
LPCA 54 1 1997-03-03 Avertisseurs et alarmes sonores Remplacé par
CI 500-001
2007-06-20
IP 511-005 1 2006-12-04 Introduction aux documents de reference de la Certification des aéronefs Remplacé par
IP 511-005
2007-05-01
DP GEN-002 2 2003-06-23 Introduction aux documents de reference de la Certification des aéronefs Remplacé par
DAC QUA-002
et IP QUA-003
2007-02-01
DCPA 9 1 1999-03-01 Appui de Transports Canada au registraire de l'aviation russe Remplacé par
IP 511-007
2007-03-06
DCPA 25 1 1999-04-12 Système de soumission et de traitement des requêtes régionales Remplacé par
IP GEN-008
2007-01-31
LPNA  14 1 1996-03-06 Giravion Homologation de type d'appareillage et des blocs-batteries des ELT Elle n'a pas
été remplacée
2007-02-01
LPNA 28 1 1995-02-13 Giravion – Couleur des feux anti-collision Elle n'a pas
été remplacée
2007-02-01
DCPA 22 2 2000-08-09 Procédures d'approbation – Modifications de conception d'origine canadienne apportées à la définition de type Remplacé par
IP 513-007
2007-01-15
LPCA 30 1 2000-02-24 Approbation de modifications de conception visant uniquement des applications militaires ou des aéronefs exploités en dehors de la compétence d'une autorité de l'aviation civile Remplacé par
IP 513-007
2007-01-15
LPCA 31 1 1999-11-05 Approbation de modifications – Aéronefs du ministère de la Défense nationale
 
Remplacé par
IP 513-007
2007-01-15
CC 513-005 1 2004-12-01 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations.
 
Remplacé par
IP 513-007
2007-01-15
DP GEN-001 4 2006-04-01 Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs Il n'a pas
été remplacé
2007-01-02
LPCA 29 1 2000-09-19 Utilisation d'un système d'imagerie de vision nocturne (SIVN) pendant l'exploitation d'hélicoptères Remplacé par
IP 513-011
2006-12-18
DCPA 61 1 1989-07-10 Homologation de type des ballons à air chaud Remplacé par
DP 551-004
2006-12-04
DPCA 31 1 2001-10-30 Certificat de type d'appareillage et << Technical Standard Orders >> Procédures d'évaluation et d'approbation Remplacé par
DP 551-004
2006-12-04
CC 1 1 2004-12-01 Dépouillement de la documentation des FDR et CVR – Processus de certification des aéronefs. Remplacé par
DP 551-004
2006-07-17
DPCA 3 1 1998-04-03 Dépouillement de la documentation des FDR et CVR – Processus de certification des aéronefs. Remplacé par
DP 551-004
2006-07-17
DPCA 6 1 1998-11-10 Connaissance et application des « Joint Aviation Requirements » (JARs) relativement aux produits aéronautiques canadiens. Il n'a pas
été remplacé
2006-07-10
LPCA 12 2 2002-11-04 Système d'approbation de conception de pièce (ACP) Remplacé par
LP 513-010
2006-04-01
DPCA 72 1 2002-11-04 Procédures d'approbation de conception de pièce Remplacé par
DP 513-009
2006-04-01
LPCA 8 1 2000-01-24 Modifications à la conception de l'hélicoptère Kamov Ka 32A Remplacé par
LP 529-002
2006-03-15
LPCA 57 1 2001-12-07 Compensation de température de la function de navigation verticale (VNAV) barométrique du système de gestion de vol (FMS) Remplacé par
CC 500-020
2006-02-17
LPCA 50 1 1996-05-30 Certificat de type canadien – Importation de produits aéronautiques Remplacé par
DP 511-001
2005-11-21
CC 511-003 1 2004-12-01 Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes Remplacé par
DP 511-004
2005-11-21
LPCA 74 1 2002-06-24 Certification de type de produits étrangers – Activités d'approbation intégrées Remplacé par
DP 511-004
2005-11-21
DPCA 18 1 2000-09-21 Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA) Remplacé par
DP 501-001
2005-10-06
LPCA 17 2 2000-10-05 Systèmes anticollision embarqués (ACAS) et systèmes de surveillance du trafic et d'évitement des collisions (TCAS) Consignees de navigabilité Remplacé par
LP 551-003
2005-05-09
DPCA 07 3 1990-03-23 Consignees de navigabilité   2005-02-14
AMA 500C/3 - 1986-05-01 Protection contre l'incendie - sources d'incendie Remplacé par
CC 500-005
2004-12-01
AMA 500C/5 B 1990-03-02 Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé Remplacé par
CC 500-006
2004-12-01
AMA 500C/6 - 1989-10-27 Protection des circuits de carburant d'aéronef contre la foudre Remplacé par
CC 500-007
2004-12-01
AMA 500/7 A 2000-01-27 Protection antineige des systémes d'admission d'air Remplacé par
CC 500-008
2004-12-01
AMA 500/8 B 1999-11-08 Structure d'aéronef en composite Remplacé par
CC 500-009
2004-12-01
AMA 500/9 A 1999-10-29 Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef Remplacé par
CC 500-010
2004-12-01
AMA 500/10 - 2001-08-23 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés Remplacé par
CC 500-011
2004-12-01
AMA 500/11 - 1998-02-02 Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs Remplacé par
CC 500-012
2004-12-01
AMA 500/12 - 2000-04-07 Transport de liquides en vrac dans des aéronefs Remplacé par
CC 500-013
2004-12-01
AMA 500/13 - 2002-10-30 Manuels de vol d'aéronef Remplacé par
CC 500-014
2004-12-01
AMA 500/15 A 2003-06-10 Plans de certification Remplacé par
CC 500-015
2004-12-01
AMA 500/16 - 2003-06-10 Document consultatif sur la réglementation applicable aux produits modifiés Remplacé par
CC 500-016
2004-12-01
AMA 505C/1 - 1993-11-30 Délégué à l'approbation de conception Remplacé par
CC 505-001
2004-12-01
AMA 511/1 A 1998-02-02 Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens Remplacé par
CC 511-002
2004-12-01
AMA 511/2 - 1998-02-02 Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes Remplacé par
CC 511-003
2004-12-01
AMA 513.05/1 - 2003-06-10 Essais en vol nécessaires à l'approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef Remplacé par
CC 513-003
2004-12-01
AMA 513.05/2 - 2003-06-10 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications Remplacé par
CC 513-004
2004-12-01
AMA 513/4 C 2003-06-10 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires - approbation de la conception des modifications et des réparations Remplacé par
CC 513-005
2004-12-01
AMA 513.20 A 2003-06-10 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques Remplacé par
CC 513-006
2004-12-01
AMA 522/1 B 1993-06-30 Circulaires d'information communes (ACJ) - Planeurs et planeurs propulsés Remplacé par
CC 522-001
2004-12-01
AMA 523-VLA/1 A 1999-11-15 Circulaire consultative - conjointe (ACJ) portant sur les avions très légers Remplacé par
CC 523-VLA-001
2004-12-01
AMA 523/1 A 1999-11-08 Décrochage, conformité (Avions de la catégorie navette) Remplacé par
CC 523-002
2004-12-01
AMA 523/2 A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes - performances Remplacé par
CC 523-003
2004-12-01
AMA 523/3 A 2001-08-28 Dispositifs d'inversion de pas des hélices de turbomoteur (avions de la catégorie navette) Remplacé par
CC 523-004
2004-12-01
AMA 523/4 A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol Remplacé par
CC 523-005
2004-12-01
AMA 523/5 A 1999-06-30 Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales de l'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage Remplacé par
CC 523-006
2004-12-01
AMA 523/6 - 2001-03-27 Remorquage de planeurs et de bannières Remplacé par
CC 523-007
2004-12-01
AMA 525/1 A 1999-11-12 Décrochage, conformité Remplacé par
CC 525-020
2004-12-01
AMA 525/2 A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes - performance Remplacé par
CC 525-004
2004-12-01
AMA 525/3 - 1988-08-24 Fonctionnement des inverseurs de poussée Remplacé par
CC 525-005
2004-12-01
AMA 525/4 A 1999-09-02 Exploitation d'avions sur piste sans revêtement en dur Remplacé par
CC 525-006
2004-12-01
AMA 525/5 A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol Remplacé par
CC 525-007
2004-12-01
AMA 525/6 A 1999-11-15 Décollage et atterrissage en vent arrière Remplacé par
CC 525-008
2004-12-01
AMA 525/7 A 1999-06-30 Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage Remplacé par
CC 525-009
2004-12-01
AMA 525/8 A 1999-11-15 Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage Remplacé par
CC 525-010
2004-12-01
AMA 525/9 A 2000-02-25 Approbation de la capacité d'atterrissage d'avions de la catégorie transport aprés une approche à forte pente Remplacé par
CC 525-011
2004-12-01
AMA 525/10 A 2000-03-06 Certification des gros avions de la catégorie restreinte qui sont utilisés à des fins spéciales Remplacé par
CC 525-012
2004-12-01
AMA 525/11 A 1999-11-12 Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral Remplacé par
CC 525-013
2004-12-01
AMA 525/12 - 1999-11-19 Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites Remplacé par
CC 525-014
2004-12-01
AMA 525.671 A 2000-07-14 Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion Remplacé par
CC 525-015
2004-12-01
AMA 525.697 - 1986-05-01 Dispositifs hyper-sustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs Remplacé par
CC 525-016
2004-12-01
AMA 525.1091 A 2000-06-27 Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur a cause de l'etat de la piste Remplacé par
CC 525-017
2004-12-01
AMA 525.1521 A 2000-07-14 Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne Remplacé par
CC 525-018
2004-12-01
AMA 25.1581/2 A 1999-11-15 Système informatisé d'établissement des performances des avions Remplacé par
CC 525-019
2004-12-01
AMA 529/1 - 2000-02-23 Évacuation d'urgence d'un giravion de la catégorie transport qui s'est renversé Remplacé par
CC 529-001
2004-12-01
AMA 533.90 - 1987-01-01 Inspections initiales d'entretien Remplacé par
CC 533-001
2004-12-01
AMA 551.100 - 1998-02-02 Procédures relatives à l'installation, l'étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (FDR) Remplacé par
CC 551-002
2004-12-01
DPCA 43 1 1998-02-11 Procédures d'essais en vol Remplacé par
DP 513-008
2004-10-20
LPCA 4 1 2000-10-19 Délivrance d'un certificat de type provisoire pour des moteurs canadiens Non requis 2004-04-17
LPCA 21 1 2001-01-12 Sièges orientés vers le côté - Avions de catégorie transport - Manuel de navigabilité (MN), chapitre 525, mise à jour 525-2 Remplacé par
LP 525-003
2003-12-01
DPCA 14 1 2001-05-04 Procédures d'approbation de réparations et de modifications – Structures d'aéronef tolérantes aux dommages Remplacé par
DP 513-001
2003-11-14
DPCA 30 2 2001-03-22 Approbation des modifications de masse d'un aéronef Remplacé par
DP 500-001
2003-11-14
DPCA 41 1 1989-01-26 Modification des petits aéronefs par découpage du fuselage Remplacé par
DP 523-001
2003-11-14
DPCA 58 1 1989-01-19 Allongement des ailes sur les petits aéronefs Remplacé par
DP 523-001
2003-11-14
DPCA 36 2 1998-12-14 Exploitation des Centres de référence technique Remplacé par
DP GEN-003
2003-11-03
DPCA 70 2 1995-03-22 Résumé des normes de conception--flotteurs d'aéronefs Remplacé par
AMA 500/11
2003-07-31
ACSI 500-004 1 2003-02-28 Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales - navigabilité Remplacé par
IP 500-004
édition 02
2011-10-03
DPCA 52 2 2001-03-22 Délégation ministérielle – Manuel de délégation à l'intention des organismes délégataires et des délégués à l'approbation de conception (DAC) Non requis 2003-04-11
LPCA 1 4 2000-01-04 Lettres de politique de la Certification des aéronefs (LPCA) – Généralités Remplacé par
DP GEN-002
2003-02-28
DPCA 1 4 2000-01-04 Directives visant le personnel de la Certification des aéronefs (DPCA) – Généralités Remplacé par
DP GEN-002
2003-02-28
Date de modification :