Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) Nº 16

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

AVIS D'ANNULATION

DPCA–16 Édition 01, daté de 1999-03-01Procédure de sélection et d’évaluation des cours commerciaux est annulé(e), à partir de 2011-11-01.

[original signé par Jean François Mathieu pour]

La Directrice int., Normes
Aviation civile
Transports Canada
Jacqueline Booth

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