Sujet: EXPLOITATION DES AVIONS AGRICOLES - EXEMPTÉS DU PARAGRAPHE 605.03(1) ET DE L'ALINÉA 602.07(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

AVIS D'ANNULATION 

La Directive visant le personnel de la Certification des aéronefs (DPCA) 26 Édition 01, (SGGDI # 305799), en date du 1998-07-20 – Exploitation des avions agricoles – Exemptés du Paragraphes 605.03(1) et de l’Alinéa 602.07(b) du Règlement de l’aviation canadiens est annulée à partir du 2014-05-07.

Les lignes directrices précisées dans la DP en question font maintenant partie de l’IP 600-001 – Exploitation des avions agricoles – Exemptés du Paragraphes 605.03(1)(b) et de l’Alinéa 602.07) du Règlement de l’aviation canadiens (SGGDI # 9098075), Édition 01, en date du 2014-05-07.

Directeur, Normes
Aviation civile

[original signé par]

Aaron McCrorie

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