GEN — Conseils administratifs et matériel consultatif

Tous les documents de référence et les documents consultatifs publiés avant ou le 2 février 2007 par Aviation civile, sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne.

A)  Les documents suivants ont été publiés entre janvier 2003 et le 2 février 2007 par la direction de la Certification nationale des aéronefs. 

B)  Les documents suivants ont été publiés en avant janvier 2003 par la direction de la Certification nationale des aéronefs et rencontraient les exigences de la publication à ce moment.

Type N° de document Édition N° Date d’entrée en vigueur Sujet SGDDI N°
DPCA 2 1 2000-04-25 Programme de formation en cours d’emploi (FCE) (Annulé) 7166033
DPCA 16 1 1999-03-01 Procédures de sélection et d’évaluation des cours commerciaux (Annulé) 302540 V2
LPCA 19 1 1998-01-01 Mise en œuvre de la sous-partie 4 de la partie I du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104) 323793 V2
DPCA 26 1 1998-07-20 Exploitation des avions agricoles – Exemptés du paragraphe 605.03(1) et de l’alinéa 602.07(b) de Règlement du l’aviation canadien (Annulé) 305799 V2

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