Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)

La présente index souligne les Instructions au personnel et les Circulaires consultatives publiés avant ou le 1 février 2007, par la direction de la Certification nationale des aéronef.  Cette indexe numérique signale si les documents sont en vigueur ou annulés et s’ils ont été remplacés par un nouveau document.  Sélectionner le texte souligné afin de repérer le document de référence et le document consultatif de votre choix.

Tous les documents de référence et les documents consultatifs publiés sur ou après le 2 février 2007 par Aviation civile sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne.

Documents annulées Liste assortie à la date d'entrée en vigueur de l'annulation
Documentation courante GEN - Conseils administratifs et matériel consultatif
500 - Généralités

505 - Délégation de pouvoirs
513 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
523 - VLA - Avions très légers
523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette

525 - Avions de catégorie transport
551 - Équipement des aéronefs
591 - Rapport de difficultés en service
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