Aviation civile

Ce que nous faisons

Nous sommes responsables de promouvoir la sécurité dans tous les aspects de l’aviation civile au Canada. (L’aviation civile se distingue de l’aviation militaire.)

En fonction du cadre réglementaire, nous élaborons des politiques, des lignes directrices, de la réglementation, des normes et du matériel pédagogique qui font la promotion de la sécurité de l’aviation civile au Canada.

Dans le cadre de nos activités de surveillance, nous vérifions si l’industrie aéronautique se conforme au cadre réglementaire au moyen de certifications, d’évaluations, de validations, d’inspections et de mesures d’application de la loi [Plus...]

Directions

Le chef de Transports Canada, Aviation civile est le directeur général, Aviation civile

• Certification nationale des aéronefs
• Direction des normes
• Médecine
• Opérations internationales
• Opérations nationales
• Politiques et services de réglementation
• Secrétariat de l'Aviation civile
• Services de gestion

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