Normes des services d'information aéronautique (AIS) et espace aérien

Cette section est chargée des activités suivantes :

  • Élaborer, mettre au point et garder à jour les règles, les normes et les critères régissant l'utilisation de l'espace aérien et les activités de l'aviation générale au Canada;
  • Approuver les modifications de la structure et de la classification de l'espace aérien intérieur canadien;
  • Élaborer des procédures pour les vols IFR et VFR;
  • Élaborer des normes et des critères pour les procédures aux instruments;
  • Élaborer des normes applicables à l'éclairage et au balisage des obstacles;
  • Élaborer des normes et des procédures touchant les fréquences obligatoires, l'exploitation simultanée de plusieurs pistes, l'utilisation de lasers et de sources lumineuses de forte intensité et les vols de ballons lourds, non habités, lancés à des fins scientifiques;
  • Contribuer à l'élaboration de normes et de procédures techniques internationales;
  • Élaborer des normes permettant la mise en oeuvre et l'utilisation en toute sécurité de nouvelles technologies dans l'espace aérien intérieur canadien;
  • Élaborer et modifier le contenu technique des articles du Règlement de l'aviation canadien (RAC) pour lesquels la Section agit à titre de Bureau de première responsabilité (BPR).

Note:

Pour obtenir une copie électronique du Critères de construction des procédures aux instruments (TP308/GPH209); s’il vous plaît faire la demande au : TC.Flights.Standard-Normesdevol.TC@tc.gc.ca

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