Comment faire connaître ses préoccupations à l’égard du bruit causé par les aéronefs

Les plaintes concernant le bruit doivent être adressées à la gestion de l’aéroport où un aéronef atterrit ou d’où il décolle.

C’est à l’échelon local que les questions relatives au bruit sont le mieux traitées. Les représentants locaux et le personnel des aéroports connaissent bien les problèmes régionaux et sont les mieux placés pour répondre aux préoccupations des collectivités concernées.

Données générales : Gestion du bruit causé par les aéronefs et plaintes concernant le bruit

Les aéroports devraient établir un programme local de gestion du bruit aux aéroports pour s’occuper du bruit causé par les aéronefs et des plaintes à ce sujet provenant des collectivités adjacentes. Ils devraient en outre mettre en place un comité de gestion du bruit composé de représentants des exploitants aériens, des locataires des aéroports ainsi que des municipalités et des résidants. Au comité des grands aéroports siégerait également un représentant de Transports Canada.

Le comité élabore le programme de gestion du bruit de l’aéroport et, à ce titre, propose à Transports Canada les procédures antibruit ou les restriction d’utilisation supplémentaires qui s’avèrent nécessaires. Il doit auparavant consulter la collectivité locale et les intervenants du secteur de l’aviation. Ce processus est exhaustif et transparent. Il permet parfois également d’assurer un certain équilibre entre des points de vue divergents.

À la suite de ce processus, le comité met au point la proposition et l’envoie à Transports Canada pour que le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs l’étudie. Si toutes les parties approuvent la proposition, Transports Canada fait paraître la mesure dans une publication à l’intention des pilotes. Si une partie exprime son désaccord, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs recommande une voie à suivre au Comité de réglementation de l’aviation civile, qui prend une décision.

Ainsi, même si les questions sont traitées à l’échelle locale, Transports Canada prend part au processus avant la mise en œuvre de la mesure adoptée pour veiller à ce qu’il soit juste et équilibré. Le Ministère n’intervient pas à l’extérieur du cadre de ce processus.

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