Gestion du bruit causé par les aéronefs

La présente rubrique À propos du bruit des aéronefs a pour objectif de fournir de l'information de nature générale sur le bruit et la gestion du bruit. Cette rubrique sera régulièrement augmentée et mise à jour.

C’est à l’échelon local  que les questions relatives au bruit sont le mieux traitées. Les représentants locaux et le personnel des aéroports connaissent bien les problèmes régionaux et sont les mieux placés pour répondre aux préoccupations des collectivités concernées.

Transports Canada surveille ce système et s’assure que les politiques et les procédures fonctionnent pour la collectivité visée, le milieu aéronautique et les voyageurs. Il le fait en collaboration avec des tierces parties, dont Santé Canada, NAV CANADA et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le Ministère veille en outre à l’application de procédures d’atténuation du bruit et de restrictions opérationnelles.

La gestion du bruit est une question complexe qui comporte de nombreuses variables : les voyageurs veulent des vols plus courts; les pilotes désirent un accès facile aux aéroports et moins de limites relatives aux itinéraires; les compagnies aériennes souhaitent réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre; les pays en développement ont besoin de temps pour rendre les flottes nationales conformes aux normes internationales relatives au bruit causé par les aéronefs. Ces facteurs doivent être pris en considération dans l’évaluation des stratégies d’atténuation du bruit afin que celles-ci profitent aux résidants des régions exposées au bruit causé par les aéronefs.

Transports Canada et les autres parties responsables utilisent trois stratégies principales en ce qui concerne l’atténuation du bruit : réduire le bruit à la source, gérer les procédures opérationnelles et gérer l’utilisation des terrains au voisinage des aéroports.

Réduction à la source

Les normes de Transports Canada concernant le bruit et tous les aéronefs canadiens sont entièrement conformes à des normes internationales rigoureuses. Le Ministère assure la conformité aux normes relatives au bruit au moyen du processus de certification des aéronefs.  Les normes relatives au bruit de l’OACI ont été intégrées au Règlement de l’aviation canadien, qui établit les normes en ce qui a trait aux niveaux de bruit permis pour les aéronefs au Canada. 

En 1996, conformément à une résolution de l’OACI, le Canada a mis en œuvre des dispositions réglementaires prévoyant la mise hors service graduelle des aéronefs vieux et bruyants. Le Canada a achevé ce retrait progressif en 2002. Depuis, l’OACI a fixé des normes encore plus rigoureuses en ce qui concerne le bruit. Le processus de certification (navigabilité) exige que les aéronefs satisfassent à ces normes.

Procédures d’utilisation des aéronefs

Les représentants locaux peuvent réduire le bruit causé par les aéronefs en modifiant les procédures d’utilisation de ces derniers, ce qui comprend l’ajout de restrictions d’exploitation et de procédures opérationnelles de réduction du bruit. Le contrôle de l’utilisation des pistes et des itinéraires et l’ajustement des procédures de décollage, d’approche et d’atterrissage sont des exemples de telles mesures.

Ces restrictions et procédures contribuent à faire en sorte que l’exploitation aérienne à un aéroport donné soit compatible avec le secteur avoisinant.

Transports Canada est chargé de l’exécution et de la surveillance des changements à ces restrictions et procédures. Les opérations quotidiennes sont traitées localement aux aéroports et par l’entremise de NAV CANADA.

Les aéroports devraient mettre en place un comité de gestion du bruit (composé de représentants des exploitants aériens, des locataires des aéroports, des municipalités et des résidants) qui s’occuperait des préoccupations relatives au bruit. Aux grands aéroports, Transports Canada aurait également un représentant à ce comité. Le comité proposerait les mesures d’atténuation du bruit nécessaires après avoir mené des consultations poussées auprès de la collectivité locale et des intervenants du secteur de l’aviation.

Les propositions sont ensuite soumises aux bureaux régionaux de Transports Canada, où elles sont examinées puis acheminées à l’Administration centrale (AC) accompagnées d’une recommandation. À l’AC, le Comité sur les émissions et le bruit des aéronefs à l’échelle nationale étudie la proposition. Si celle-ci est approuvée par toutes les parties concernées, des instructions sont données au bureau régional afin qu’il publie la mesure. Si une partie exprime son désaccord, le Comité sur les émissions et le bruit des aéronefs à l’échelle nationale élabore un document d’information et l’envoie assorti d’une recommandation au Comité de réglementation de l’aviation civile, qui prend une décision.  

Les exploitants d’aéronefs doivent respecter les restrictions opérationnelles relatives au bruit et les procédures d’atténuation du bruit publiées par NAV CANADA dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol – Canada. Les sanctions pour la violation de ces procédures et restrictions peuvent s’élever, pour chaque infraction, à 5 000 $ pour une personne et à 25 000 $ pour une entreprise. NAV CANADA met ces publications à jour tous les 56 jours afin que les vols soient conformes aux normes d’exploitation les plus récentes.

Planification et gestion de l’utilisation des terrains

Transports Canada aide les planificateurs de l’aviation et les responsables de l’aménagement des terrains voisins des aéroports à adopter des pratiques de zonage intelligentes et à gérer adéquatement l’utilisation du sol au voisinage des aéroports.

Le Ministère utilise un système de prévision d’ambiance sonore (PAS) qui fournit une mesure du bruit réel et prévu au voisinage des aéroports. Ce système tient compte des réactions subjectives de l’oreille humaine à des stimuli particuliers liés au bruit causé par les aéronefs : intensité sonore, fréquence, durée, heure où le bruit se produit, tonalité, etc.

Ce calcul nous permet de prévoir la réaction d’une collectivité au bruit causé par les aéronefs. Si le coefficient PAS est supérieur à 35, les plaintes devraient vraisemblablement être nombreuses. Tout niveau dépassant 25 dérangera fort probablement. Les planificateurs fonciers peuvent utiliser ce système pour s’assurer que l’utilisation des terrains au voisinage d’un aéroport donné est compatible avec celui-ci.

Grâce à ce système, les administrations municipales et locales reçoivent des données de base pour le zonage, et les résidants sont renseignés en détail sur ce à quoi ils peuvent s’attendre dans certains secteurs. Le système permet de prévenir les complications futures.
Transports Canada recommande de ne pas aménager de nouveaux ensembles résidentiels dans les secteurs où le coefficient PAS dépasse 30. Si de tels projets sont réalisés en dépit de cet avertissement, une analyse détaillée du bruit devrait être effectuée et des pratiques d’atténuation du bruit devraient être mises en œuvre. Dans une telle situation, le promoteur a l’obligation d’informer les résidants potentiels des problèmes possibles.

Par ailleurs, Transports Canada reconnaît que les administrations provinciales et municipales demandent souvent des projections de plus de cinq ans en ce qui a trait à l’aménagement du territoire. Or, les conditions seront alors certainement différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui. C’est pourquoi le Ministère utilise la projection d’ambiance sonore, qui permet de prévoir les mouvements des aéronefs et d’autres variables pour les 10 à 20 prochaines années, ce qui donne aux administrations une perspective élargie pour le zonage.

Pour plus d’information, s.v.p. contactez :

Centre de Communication de l'Aviation Civil
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NCR (613) 993-7284
Services@tc.gc.ca

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