Gestion du bruit des aéronefs

De Transports Canada

Le bruit des aéronefs constitue une source de préoccupation pour les collectivités situées à proximité des aéroports, pour l’industrie aéronautique et pour les voyageurs.

Transports Canada administre les normes relatives au bruit des aéronefs, collaborant avec des tierces parties, comme Santé Canada, NAV CANADA et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

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Réduire le bruit des aéronefs à la source

Tous les aéronefs canadiens doivent être entièrement conformes à des normes internationales rigoureuses gérées par l’OACI. Les normes relatives au bruit de cette dernière ont été intégrées dans le Règlement de l’aviation canadien.

Transports Canada assure la conformité aux normes relatives au bruit grâce au processus de certification des aéronefs. L’évaluation de la navigabilité comprise dans ce processus prévoit que les aéronefs respectent les normes en matière de bruit.

Réduire le bruit des aéronefs en modifiant les procédures opérationnelles

Transports Canada et l’industrie aéronautique collaborent en vue de réduire le bruit des aéronefs en modifiant les procédures opérationnelles connexes. Pour ce faire, il est nécessaire d’ajouter des restrictions acoustiques d’utilisation et des procédures d’atténuation du bruit.

Voici quelques exemples :

  • contrôler l’utilisation de pistes et de routes;
  • modifier les procédures de décollage, d’approche et d’atterrissage.

Transports Canada est chargé de l’exécution et de la surveillance des changements à ces restrictions et procédures. Les aéroports et NAV CANADA sont responsables des activités quotidiennes à l’échelle locale.

Tous les exploitants d’aéronefs doivent se conformer aux restrictions acoustiques d’utilisation et aux procédures d’atténuation du bruit, qui sont publiées par NAV CANADA dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol – Canada (veuillez communiquer avec NAV CANADA pour acheter ces publications). Les sanctions pour la violation de ces procédures et restrictions peuvent s’élever à 5 000 $ pour une personne et à 25 000 $ pour une entreprise. NAV CANADA met ces publications à jour tous les 56 jours afin de veiller à ce que les vols soient conformes aux plus récentes normes d’exploitation.

Comités aéroportuaires de gestion du bruit

Chaque aéroport devrait établir un comité de gestion du bruit formé d’exploitants aériens, de locataires d’aéroports, de représentants civils et de représentants des citoyens. Transports Canada assurera également la présence d’un membre aux comités des aéroports principaux.

  1. À la suite d’un vaste processus de consultation auprès de la collectivité locale et des intervenants du secteur de l’aviation, le comité met au point des propositions d’atténuation du bruit.
  2. Les propositions sont ensuite transmises aux bureaux régionaux de Transports Canada.
  3. Elles sont examinées, puis envoyées à l’Administration centrale (AC) de Transports Canada, assorties d’une recommandation du bureau régional.
  4. À l’AC, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs à l’échelle nationale étudie chaque proposition.
    1. Si toutes les parties visées acceptent une proposition, le bureau régional reçoit les instructions relatives à la publication de la mesure proposée.
    2. Si un accord ne peut être conclu, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs à l’échelle nationale élabore un document d’information qu’il envoie, assorti d’une recommandation, au Comité de réglementation de l’Aviation civile, lequel prendra une décision.

Réduire le bruit des aéronefs grâce à la gestion des terrains

On encourage les planificateurs de l’aviation et les responsables du développement des terrains à proximité des aéroports à mettre en œuvre des pratiques intelligentes de zonage et de gestion adéquate des terrains. Transports Canada offre deux outils qui facilitent la planification, l’un sur la prévision de l’ambiance sonore et l’autre sur la prévision à long terme de l’ambiance sonore.

Prévision de l’ambiance sonore

Le système de prévision de l’ambiance sonore (PAS) permet de mesurer le bruit actuel et prévu des aéronefs à proximité des aéroports. Ce système tient compte des réactions subjectives de l’oreille humaine à des stimuli particuliers liés au bruit des aéronefs : intensité sonore, fréquence, durée, heures d’occurrence et tonalité, notamment.

Cette mesure permet de prévoir la réaction d’une collectivité au bruit des aéronefs. Un niveau PAS supérieur à 25 générerait vraisemblablement un certain inconfort. Si le niveau PAS dépasse 35, les plaintes seront probablement nombreuses. Cela permet aux municipalités et aux administrations locales de prévoir le zonage et aux résidents de prévoir le niveau de bruit attendu.

Transports Canada recommande de ne pas construire de quartiers résidentiels dans les secteurs où le PAS dépasse 30. Si de tels projets sont entrepris en dépit de cet avertissement, une analyse détaillée du bruit devrait être réalisée et des pratiques d’atténuation du bruit devront être mises en œuvre. Dans une telle situation, il incombe à l’entrepreneur d’informer les résidents potentiels des problèmes de bruit possibles.

Prévision à long terme de l’ambiance sonore

De plus, Transports Canada reconnaît que les provinces et les municipalités demandent souvent des prévisions à long terme allant au-delà de cinq ans en ce qui a trait à la planification de l’utilisation des terrains, lorsqu’il est vraisemblable que les conditions évolueront au fil du temps. À cette fin, Transports Canada utilise la prévision à long terme de l’ambiance sonore (PAS). La PAS permet de prévoir les déplacements d’aéronefs et de tenir compte d’autres variables pour les 10 à 20 prochaines années, ce qui donne aux administrations une vue d’ensemble élargie pour le zonage.

Exprimer ses préoccupations à l’égard du bruit des aéronefs

Pour exprimer vos préoccupations à l’égard du bruit d’un aéronef, veuillez communiquer avec l’administration de l’aéroport où l’aéronef atterrit ou d’où il décolle.

Chaque aéroport doit être doté d’un programme de gestion du bruit visant à régler les plaintes ainsi que d’un comité de gestion du bruit ayant pour but d’élaborer des politiques à cet égard.

Communiquer avec Transports Canada à l’égard de l’atténuation du bruit des aéronefs

Pour obtenir de plus amples informations sur le rôle de Transports Canada dans l’atténuation du bruit des aéronefs, veuillez communiquer avec :

Centre de communications de l’Aviation civile
1-800-305-2059
Services@tc.gc.ca

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