Modèle pour l'élaboration du Plan de gestion de la faune

PARTIE A :  ÉVALUATION DES RISQUES

2. Assujettissement à la réglementation sur la planification et la gestion de la faune

Les aéroports ne sont pas tous tenus d'établir un plan de gestion de la faune. Cependant, la nouvelle réglementation s'appliquera à la plupart des aéroports certifiés du Canada.

On donne ci-dessous la liste des conditions qui déclenchent la réglementation. Les conditions remplies par l'aéroport XXX seront cochées.

  • L'aéroport reçoit des aéronefs commerciaux de transport de passagers sous le régime des sous-parties 4 ou 5 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, avec plus de 2 800 mouvements (décollages ou atterrissages) annuellement.

    Par aéronef commercial de transport de passagers, on entend un avion (multimoteur et à turboréacteurs) certifié en vertu du Règlement de l'aviation canadien pour transporter plus de dix passagers (p. ex. vols commerciaux réguliers, navettes aériennes et vols touristiques).
  • Des aéronefs turbopropulsés, utilisant l'aéroport, sont déjà entrés en collision avec des oiseaux (impacts multiples) et/ou des mammifères.

Un impact d'animal est reconnu s'être produit lorsque :

  1. un pilote rapporte un impact d'animal;
  2. une personne chargée de la maintenance des aéronefs détermine qu'un aéronef a été endommagé par un impact d'animal;
  3. un membre du personnel au sol déclare avoir vu un aéronef entrer en collision avec un ou plusieurs animaux;
  4. des restes d'animal, complets ou partiels, sont trouvés sur l'aire pavée côté piste ou à une distance de 200 pieds de la ligne médiane d'une piste, à moins qu'une autre cause puisse expliquer la mort de l'animal.

Un impact multiple est une collision avec plus d'un oiseau.

  • On a observé une variation soutenue des effectifs d'animaux présentant un danger dans un couloir de vol ou une aire de décollage ou d'atterrissage.

    Une liste des animaux présentant un danger dans les aérodromes figure dans le document Planification et gestion de la faune aux aéroports - Norme 322.321. Elle présente les animaux par espèces depuis les plus dangereuses jusqu'aux moins dangereuses pour les aéronefs, indiquant ainsi les espèces prioritaires pour les exploitants. La liste est la suivante :
  1. cerfs;
  2. oies et bernaches;
  3. goélands et mouettes;
  4. buses et éperviers;
  5. canards;
  6. coyotes;
  7. hiboux et chouettes;
  8. pigeons (dont les pigeons bisets);
  9. pygargues à tête blanche et aigles royaux;
  10. grues du Canada;
  11. pinsons, moineaux et bruants (dont le bruant des neiges);
  12. oiseaux de rivage;
  13. Ictéridés (carouges, quiscales, vachers, étourneaux, etc.);
  14. corneilles et corbeaux;
  15. hirondelles;
  16. tourterelles tristes;
  17. hérons;
  18. urubus à tête rouge;
  19. crécerelles d'Amérique;
  20. dindons sauvages;
  21. cormorans
  • Présence d'une installation d'élimination des déchets à moins de 15 km du point de référence de l'aéroport.

    Par installation d'élimination des déchets, on entend les sites d'enfouissement, les décharges publiques, les installations de transfert et de triage des déchets, les installations de recyclage et de compostage et les usines commerciales de transformation du poisson.
     
  • L'aéroport se trouve dans une zone bâtie.
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