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Normes SNA

La section des Normes des services de la navigation aérienne est responsable des règlements suivants :

Règlements liés aux services de la circulation aérienne

  • Élaboration et modification des règlements, des normes et des documents d’orientation relatifs aux services de la circulation aérienne, afin d’assurer une conformité réglementaire; élaboration des normes relatives à la formation et à la certification dans le cadre de la délivrance des licences aux contrôleurs de la circulation aérienne.
  • Annexe 11 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
  • Sous-partie 801 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
  • Sous-partie 402 du RAC

Règlements liés aux télécommunications aéronautiques

  • Élaboration des règlements, des normes, des politiques et des pratiques régissant les systèmes de communications, navigation, surveillance et gestion de la circulation aérienne (CNS/ATM), à l’échelle nationale et internationale.
  • Élaboration à l’échelle nationale et internationale des règlements relatifs aux radiocommunications et au spectre radio servant à l’aviation civile.
  • Annexe 10 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
  • Sous-partie 802 du RAC

Règlements liés aux services de météorologie aéronautique

  • Élaboration des règlements, des normes, des politiques et des pratiques relatifs aux services de météorologie aéronautique, à l’échelle nationale et internationale.
  • Annexe 3 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
  • Sous-partie 804 du RAC

Règlements liés aux programme de gestion de la sécurité

  • Élaboration des règlements, des normes, des politiques et des pratiques relatifs aux programmes et aux systèmes de gestion de la sécurité à l’échelle nationale.
  • Sous-partie 805 du RAC

Règlements liés aux niveaux de service

  • Élaboration des règlements, des normes, des politiques et des pratiques relatifs aux niveaux de service à l’échelle nationale.
  • Sous-partie 806 du RAC
Date de modification :
2010-05-03