Appendice 2 – Listes de vérifications de conformité

Tableau de la sous-partie 705 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
705.01 Application    
705.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
705.03 à .06 Réservés Notée  
705.07 Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.08 Contenu du certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.09 Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.10 à .15 Réservés Notée  
705.16 Exceptions Responsabilité de l’exploitant  
705.17 Instructions relatives aux opérations Responsabilité de l’exploitant  
705.18 Renseignements généraux relatifs aux opérations Responsabilité de l’exploitant  
705.19 Exigences relatives à un service aérien régulier Responsabilité de l’exploitant  
705.20 Système de contrôle d’exploitation Responsabilité de l’exploitant  
705.21 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant  
705.22 Plan de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant  
705.23 Maintenance de l’aéronef Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la  FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.
 
705.24 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la  FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.
 
705.25 Exigences relatives au carburant Responsabilité de l’exploitant  
705.26 Opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée Après la certification initiale de type, l’aéronef sera approuvé pour les opérations de la catégorie II.  
705.27 Accès au poste de pilotage Responsabilité de l’exploitant  
705.28 Sièges des inspecteurs de la sécurité dans la cabine Responsabilité de l’exploitant  
705.29 Membres d’équipage de conduite aux commandes Responsabilité de l’exploitant  
705.30 Simulation de situations d’urgence Responsabilité de l’exploitant  
705.31 Exposé donné aux membres d’équipage Responsabilité de l’exploitant  
705.32 Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR Responsabilité de l’exploitant  
705.33 Conditions météorologiques en vol VFR Responsabilité de l’exploitant  
705.34 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant  
705.35 Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR Responsabilité de l’exploitant  
705.36 Vol VFR OTT Responsabilité de l’exploitant  
705.37 Routes dans l'espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant  
705.38 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant  
705.39 Contrôle de la masse et du centrage Responsabilité de l’exploitant  
705.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers Responsabilité de l’exploitant  
705.41 Postes d'agents de bord Responsabilité de l’exploitant.
Chaque siège d’agent de bord sera conforme à la FAR 25.
 
705.42 Bagages de cabine Responsabilité de l’exploitant  
705.43 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant  
705.44 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant  
705.45 à .53 Réservés Notée  
705.54 Exceptions Notée  
705.55 Exigences générales Notée  
705.56 Limites de masse au décollage Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant les limites de masse au décollage sera fourni avec chaque aéronef.
 
705.57 Trajectoire nette de décollage Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant la trajectoire nette de décollage sera fourni avec chaque aéronef.
 
705.58 Limites en route avec un moteur inopérant Responsabilité de l’exploitant  
705.59 Limites en route avec deux moteurs inopérants Responsabilité de l’exploitant  
705.60 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement Responsabilité de l’exploitant  
705.61 Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs Responsabilité de l’exploitant  
705.62 à .66 Réservés Notée  
705.67 Exigences générales a)  Trois systèmes de pression       statique indépendants seront   fournis dans la configuration     de base.
b)  Chaque poste pilote sera      doté d’un essuie-glace.
c)  Sans objet.
d)  Sans objet. On n’aménagera      aucune porte devant être      ouverte pendant le décollage          et l’atterrissage pour     accéder à une issue      de secours.
e)  La toilette sera le seul      compartiment accessible      aux passagers. Un      dispositif de déverrouillage      de la porte de la toilette de      l’extérieur sera fourni      conformément à 25.783.
Satisfont aux exigences réglementaires
705.68 Phares d'atterrissage L’avion sera muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que sur la jambe de train avant. (RAZ-BA690-129).
Les phares d’atterrissage seront conformes à la FAR 25.1383.
Satisfont aux exigences réglementaires
705.69 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage Responsabilité de l’exploitant  
705.70 Radar météorologique de bord L’avion sera muni d’un système radar météorologique. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
705.71 Inhalateur protecteur (1) Trois inhalateurs protecteurs        conformes à 25.1439        seront fournis dans la        configuration de base.

(2) Notée.

(3)a)  Un inhalateur protecteur           sera fourni dans le           poste de pilotage.
(3)b)  Un inhalateur protecteur           se trouvera dans le poste            de pilotage. Un inhalateur           protecteur se trouvera à           chacun des deux sièges           d’agent de bord, à au
plus 1 mètre de
l’extincteur portatif. (RAZ-          BA690-129).
Satisfait aux exigences réglementaires
705.72 Oxygène de premiers soins Dans la configuration de base, deux bouteilles d’oxygène portatives, chacune accompagnée du masque et de la pochette correspondants, seront fournies. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
705.73 Poste d'interphone On pourra utiliser le poste d’interphone de l’équipage, lequel pourra fonctionner indépendamment des circuits d'annonces passagers. Satisfait aux exigences réglementaires
705.74 Circuit d'annonces passagers On installera un circuit d’annonces passagers indépendant du poste d’interphone de l’équipage. Satisfait aux exigences réglementaires
705.75 Ceinture-baudrier des membres d'équipage (1) Les sièges de l’équipage      de conduite (TSOC127) et       les sièges d’agent de       bord (TSOC114) seront        munis d’une ceinture de       sécurité/ceinture-baudrier        approuvée.       (RAZ-BA690-129).

(2) Sans objet.
Satisfait aux exigences réglementaires
705.76 Protection incendie dans les toilettes a)  Un détecteur de fumée sera      installé dans les toilettes,      conformément à 25.854,      et il y aura une indication      d’alarme dans le poste       de pilotage.

b)  Chaque toilette sera munie,      pour chaque contenant      installé qui est destiné aux       déchets, d’un      extincteur intégré.
Satisfait aux exigences réglementaires
705.77 Exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion Tous les coussins de siège de la cabine passagers renfermeront des matériaux de blocage de flammes conformes à la FAR 25.853. Tous les matériaux constituant l’intérieur de l’aéronef seront conformes à la FAR 25.853, au besoin.  
705.78 Marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher Les marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher seront conformes à la FAR 25.812, au besoin. Satisfont aux exigences réglementaires
705.79 Rangement des lampes de poche L’avion dispose d'un espace de rangement pour les lampes de poche situé à la portée de chaque siège d'agent de bord. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
705.80 à .88 Réservés Notée  
705.89 Mégaphones L’aéronef sera muni d’un mégaphone se trouvant dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129). Satisfont aux exigences réglementaires
705.90 Trousses de premiers soins Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAQ-BA690-111).

L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
705.91 Trousse médicale d'urgence Sans objet.
La configuration de l’aéronef prévoira au maximum 90 passagers.
 
705.92 Hache de secours Une hache de secours se trouvera dans le poste de pilotage. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
705.93 Extincteurs portatifs (1) Quatre extincteurs au halon      seront installés à bord de      l’aéronef, dont deux dans la      cabine passagers, un     dans le poste de pilotage      et un accessible à partir      de l’office.

(2) Les agents extincteurs      conviendront au type      d’incendies susceptibles de      s’allumer dans la soute où      on prévoit les utiliser.

(3) Sans objet. Aucune soute de        classe E ne sera fournie.

(4) Un extincteur au halon       destiné à l’utilisation par      l’équipage de conduite se       trouvera dans le poste       de pilotage.

(5) Deux extincteurs au halon      se trouvent dans la
cabine passagers.

(6) Quatre extincteurs au halon      sont installés à bord de      l’aéronef, dont deux dans la      cabine passagers.

(7) Tous les compartiments      dans lesquels sont rangés       les articles sont clairement      identifiés et marqués
conformément à 25.1561.      Il incombe à l’exploitant de      s’assurer que ces articles      portent la date de leur plus      récente inspection.
Satisfont aux exigences réglementaires
705.94 Équipement d'oxygène Deux équipements d’oxygène portatifs, chacun accompagné du masque et de la pochette correspondants, seront fournis conformément à 25.1443.
Ces équipements seront installés dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences réglementaires
705.95 Équipement de survie Responsabilité de l’exploitant  
705.96 Exigences relatives aux inspections Responsabilité de l’exploitant.
Des inspections périodiques seront incluses dans le document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3.
 
705.97 Lampe de poche Chaque siège d’agent de bord sera muni d’une lampe de poche. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
705.98 à .102 Réservés Notée  
705.103 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second Responsabilité de l’exploitant.  
705.104 Exigences relatives aux agents de bord Responsabilité de l’exploitant.
La configuration de base de l’aéronef comportera deux sièges d’agent de bord.
 
705.105 Désignation d'un chef de cabine Responsabilité de l’exploitant.  
705.106 Qualifications des pilotes Responsabilité de l’exploitant  
705.107 Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers Responsabilité de l’exploitant  
705.108 Appariement des membres d'équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant  
705.109 Qualifications des agents de bord Responsabilité de l’exploitant  
705.110 Qualifications des régulateurs de vol Responsabilité de l’exploitant  
705.111 Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes Responsabilité de l’exploitant  
705.112 Pouvoirs de vérification et de contrôle Responsabilité de l’exploitant  
705.113 Période de validité Responsabilité de l’exploitant  
705.114 à .123 Réservés Notée  
705.124 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
705.125 Approbation conditionnelle du programme de formation Responsabilité de l’exploitant  
705.126 Cabine d'entraînement à l'évacuation d'urgence Responsabilité de l’exploitant  
705.127 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant  
705.128 à .133 Réservés Notée  
705.134 Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant  
705.135 Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant  
705.136 Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
705.137 Manuel d'utilisation de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé et un manuel d'utilisation de l'aéronef à l'intention des membres d'équipage seront fournis avec chaque aéronef.
 
705.138 Procédures d'utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
705.139 Manuel de l'agent de bord Responsabilité de l’exploitant  
705.140 à .144 Réservés Notée  

Tableau de la sous-partie 704 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
704.01 Application Notée  
704.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant.  
704.03 à .06 Réservés Responsabilité de l’exploitant.  
704.07 Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.08 Contenu du certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.09 Conditions générales relatives au certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.10 à .11 Réservés Notée.  
704.12 Instructions relatives aux opérations Responsabilité de l’exploitant.  
704.13 Renseignements généraux relatifs aux opérations Responsabilité de l’exploitant.  
704.14 Exigences relatives à un service aérien régulier Responsabilité de l’exploitant.  
704.15 Système de contrôle d'exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.16 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant.  
704.17 Plan de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.18 Maintenance de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant.  
704.19 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant. Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
704.20 Exigences relatives au carburant Responsabilité de l’exploitant.  
704.21 Accès au poste de pilotage Responsabilité de l’exploitant.  
704.22 Simulation de situations d'urgence Responsabilité de l’exploitant.  
704.23 Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.24 Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant.  
704.25 Conditions météorologiques en vol VFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.26 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.27 Aucun aérodrome de dégagement – Vol IFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.28 Vol VFR OTT Responsabilité de l’exploitant.  
704.29 Routes dans l'espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant.  
704.30 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant.  
704.31 Altitudes et distances minimales Responsabilité de l’exploitant.  
704.32 Contrôle de la masse et du centrage Responsabilité de l’exploitant.  
704.33 Procédures de sécurité sur l’aire de trafic et dans la cabine Responsabilité de l’exploitant.  
704.34 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant.  
704.35 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant.  
704.36 à .43 Réservés Notée.  
704.44 Exceptions Notée.  
704.45 Exigences générales Notée.  
704.46 Limites de masse au décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.47 Trajectoire nette de décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.48 Limites en route avec un moteur inopérant Responsabilité de l’exploitant.  
704.49 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement Responsabilité de l’exploitant.  
704.50 Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs Responsabilité de l’exploitant.  
704.51 à .61 Réservés Notée.  
704.62 Exigences générales La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes.
(1)a) :   Deux générateurs sont             raccordés à chaque             carter des accessoires             moteur et un                  générateur est               raccordé au groupe                         auxiliaire de
bord (APU). De plus,  
une turbine à air             dynamique (RAT) et                deux batteries sont             installées pour fournir              une alimentation              suffisant au
fonctionnement de
l’aéronef en cas
d’urgence                      (RAZ-BA690-129).
(1)b) :   Chacun des trois             systèmes de référence             par inertie (IRS) est             fourni avec deux             sources d’alimentation,             et l’installation est             conforme à la                 FAR 25.1331(a)(2). En             cas de panne de la             source principale              d’alimentation d’un
IRS, ce dernier passe             automatiquement à la             source d’alimentation             de secours sans effet            sur les instruments des             deux postes de pilote.               Au moins une source
d’alimentation est             un générateur                entraîné par moteur, et              chaque source est en              mesure d’alimenter
l’IRS qui lui
est assigné.                  (RAR-H900-250).
(2) : Sans objet.
(3) : L’avion est muni d’un     phare d’atterrissage dans le      bord d’attaque de chaque      aile ainsi que de deux      phares d’atterrissage sur le       train avant (RAZ-BA690-     129).
Satisfont aux exigences réglementaires
704.63 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage Responsabilité de l’exploitant.  
704.64 Détecteur d'orage et radar météorologique de bord La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes. Dans la configuration de base de l’aéronef, un système approuvé de détection de la foudre conforme à la norme TSO-C110 et un radar météorologique numérique aéroporté conforme à la norme TSO-C63 seront fournis (RAZ-BA690-129). Satisfont
704.65 Équipement supplémentaire - Utilisation d'un aéronef par un seul pilote Sans objet. Le pilotage du CRJ-900 nécessite deux pilotes.  
704.66 Inhalateur protecteur Responsabilité de l’exploitant.
Dans la configuration de base de l’aéronef, un circuit oxygène équipage fournissant une quantité suffisante d’oxygène pour le vol jusqu’à 51 000 pieds sera homologué conformément aux FAR 25.1441 et à 25.1453.  Dans la configuration de base de l’aéronef, les sièges du pilote et du copilote seront munis de masques à mise rapide (RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences réglementaires
704.67 Oxygène de premiers soins Responsabilité de l’exploitant. Satisfait aux exigences réglementaires
704.68 Ceinture-baudrier Dans sa configuration de base, l’aéronef sera fourni avec deux ceintures de sécurité d’équipage approuvées (TSO-C127) ainsi qu’avec des sièges de sécurité/ceintures-baudrier approuvés (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
704.69 à .82 Réservés Notée.  
704.83 Extincteurs portatifs Responsabilité de l’exploitant. Satisfont aux exigences réglementaires
704.84 Normes relatives à l’équipement et à l’inspection Responsabilité de l’exploitant.  
704.850 à .105 Réservés Notée.  
704.106 Équipage minimal Responsabilité de l’exploitant.  
704.107 Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second Responsabilité de l’exploitant.  
704.108 Qualifications des membres d’équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant.  
704.109 Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.110 Pouvoir de vérification Responsabilité de l’exploitant  
704.111 Période de validité Responsabilité de l’exploitant.  
704.112 à .114 Réservés Responsabilité de l’exploitant.  
704.115 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant. Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO.
704.116 Approbation conditionnelle du programme de formation Responsabilité de l’exploitant.  
704.117 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant.  
704.118 Réservé Notée.  
704.119 Réservé Notée.  
704.120 Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.121 Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.122 Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.123 Manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.124 Procédures d’utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant. Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO.
704.125 à .127 Réservés Notée.  

Tableau de la sous-partie 605 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
605.01 Application Notée  
605.02 Réservé Notée  
605.03 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant  
605.04 Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef Responsabilité de l’exploitant  
605.05 Inscriptions et affiches La configuration de base de l’aéronef sera livrée avec les inscriptions et affiches requises.  
605.06 Normes et état de service de l'équipement d'aéronef Responsabilité de l’exploitant  
605.07 Listes d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.08 Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé – Généralités Responsabilité de l’exploitant  
605.09 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef ayant une liste d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.10 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef sans liste d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.11 à .13 Réservés Notée  
605.14 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de jour La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
a), b) : Les renseignements              provenant de l’altimètre de        précision réglable selon la
pression barométrique seront       affichés sur l’EFIS/les PFD et       sur l’altimètre de secours
c) :  Renseign. sur la vitesse                                                                                                           d) :  Dans la configuration de base
de l’aéronef, un compas
magnétique de secours
fonctionnant de façon
indépendante du groupe    
électrogène de l’aéronef    
sera installé.
e), f), h) :   Les renseignements                 seront fournis au
moyen de l’écran
principal de l’EICAS
g), i) : Sans objet.
j) :  Les renseignements sur la
quantité de carburant et sur la
position du train d’atterrissage
seront fournis au moyen de       l’EICAS.
k), l) :  Des systèmes de
communication VHF                 seront fournis.
m), n) : 2 systèmes de navigation
VOR / ILS / VHF                       seront fournis.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.15 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR OTT La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
(1)a), b) : Consulter l’article 605.14
du RAC
(1)c), d), e) :
(1)f) :  L’indication de virage et de
dérapage sera fournie au
moyen de l’EFIS.
(1)g) : Deux systèmes de
référence d’assiette et de
cap seront installés pour           fournir des données sur           l’assiette et le cap ainsi que            sur la vitesse et
l’accélération destinées à           l’utilisation par l’EFIS. Deux
systèmes de navigation 
VOR / ILS / VHF            
seront fournis. 
(1)h), i) :
(2) :  Sans objet.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.16 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de nuit La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis (RAZ-BA690-128).
(1)a), b) :  Consulter
l’article 605.14 du RAC
(1)c) : L’indication de virage et de
dérapage sera fournie au
moyen de l’EFIS.
(1)d) : Une source adéquate           d’énergie électrique sera           fournie pour tout
l’équipement électrique et
de radiocommunication.
(1)e) :  Les pilotes n’auront accès
à aucun fusible pendant
le vol
(1)f) :  Deux systèmes de
référence d’assiette et de
cap seront installés pour           fournir des données sur           l’assiette et le cap ainsi que            sur la vitesse et
l’accélération destinées à           l’utilisation par l’EFIS.
(1)g) : Deux systèmes de
référence d’assiette et de
cap seront installés pour           fournir des données sur           l’assiette et le cap ainsi que            sur la vitesse et
l’accélération destinées à           l’utilisation par l’EFIS. Deux
systèmes de navigation 
VOR / ILS / VHF            
seront fournis. 
(1)h) : Sans objet.
(1)i) :  Tous les tableaux de bord           comporteront un éclairage           intégral des inscriptions et
un éclairage périphérique.           Ils seront regroupés par           secteurs, chaque secteur           possédant sa propre           commande d’intensité.
(1)j) :  L’avion sera muni d’un
phare d’atterrissage dans le
bord d’attaque de chaque
aile ainsi que sur le
train avant.
(1)k) : Des feux anticollision à            éclats seront installés dans           les saumons d’aile et sur           l’extrémité arrière du           carénage du stabilisateur.
Des feux de position seront   installés dans les saumons           d’aile et dans la partie
arrière du carénage de
la dérive.
(2) :  Sans objet.
(3) :  Responsabilité de l’exploitant.
(4)a) : Deux systèmes de
référence d’assiette et de
cap seront installés pour           fournir des données sur           l’assiette et le cap ainsi que            sur la vitesse et
l’accélération destinées à
l’utilisation par l’EFIS.
(4)b) :  Les renseignements sur la
vitesse verticale seront              affichés au moyen de             l’EFIS/des PFD

(4)c) :  Les tubes de Pitot, les
prises statiques et les
sondes d'angle d'attaque
sont dégivrés
électriquement. Une
indication dans le poste de
pilotage sera fournie pour
signaler toute panne
d’alimentation électrique
des dispositifs
de chauffage
(4)d) :  On installera trois sondes
de température visant à
fournir des renseignements
sur la température.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.17 Utilisation des feux de position et des feux anticollision Responsabilité de l’exploitant  
605.18 Aéronefs entraînés par moteur – Vol IFR Conformité des aéronefs.
a) à f) : Consulter l’article 605.16 du RAC
g) :  Seront conformes.
h) :  Trois circuits anémométriques
seront installés sur l’aéronef        et fourniront des entrées pour         le circuit de données
aérodynamiques, pour        l’altimètre, pour l’indicateur de        vitesse et pour le variomètre         (RAZ-BA690-128).
i) : Deux systèmes de
communication VHF
seront installés.
j) : Consulter l’article 605.16
     du RAC
Satisfont
605.19 Ballons – Vol VFR de jour Sans objet  
605.20 Ballons – Vol VFR de nuit Sans objet  
605.21 Planeurs – Vol VFR de jour Sans objet  
605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité Responsabilité de l’exploitant  
605.23 Exigences relatives aux ensembles de retenue Responsabilité de l’exploitant  
605.24 Exigences relatives à la ceinture-baudrier (1) Les deux sièges de l’équipage       de conduite (TSOC127) seront         munis d’une ceinture de        sécurité/ceinture-baudrier         approuvée. (RAZ-BA690-128).
(2) Les sièges d’agent de        bord seront munis d’une
ceinture de sécurité/ceinture-
baudrier approuvée
(TSOC114).
(RAZ-BA690-128).
(3)(4)(5) Sans objet
Satisfont aux exigences réglementaires
605.25 Utilisation générale des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue Responsabilité de l’exploitant  
605.26 Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers Responsabilité de l’exploitant  
605.27 Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage Responsabilité de l’exploitant  
605.28 Ensembles de retenue pour enfants Responsabilité de l’exploitant  
605.29 Dispositifs de blocage des commandes de vol L’aéronef ne sera pas muni des dispositifs de blocage des commandes. Le dispositif de protection des gouvernes au sol est incorporé à la servocommande (PCU) pour chaque gouverne. Satisfont aux exigences réglementaires
605.30 Système de dégivrage et d'antigivrage L’aéronef sera approuvé pour voler dans des conditions givrantes.
Un système de protection contre le givre conforme à la FAR 25.1419 et à l’appendice C sera installé comme équipement de base.
 
605.31 Équipement et réserve d'oxygène (1) Sans objet
(2) Responsabilité de l’exploitant.
Les sièges de pilote/de
copilote/d’observateur avant
seront munis de masques à
pression/demande à mise
rapide fournissant de l’oxygène
d’appoint. Un système de       génération chimique d’oxygène
muni de masques à        déclenchement automatique       fournira de l’oxygène d’appoint
à chaque siège passager et à       chaque siège d’agent de bord
ainsi que dans la toilette.
(RAZ-BA690-128). Une
quantité suffisante d’oxygène
d’appoint est fournie pour       une descente d’urgence
jusqu’à 10 000 pieds.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.32 Utilisation de l’oxygène Responsabilité de l’exploitant.
Les sièges de pilote/de copilote/d’observateur avant seront munis de masques à pression/demande à mise rapide fournissant de l’oxygène d’appoint.
 
605.33 Exigences relatives à l’enregistreur des données de vol et à l’enregistreur de la parole dans le poste de pilotage Un FDR numérique conforme à la norme TSO-C124 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1459.
Un CVR conforme à la norme TSO-C123 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1457.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.34 Utilisation des enregistreurs des données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (1)a) :  Le FDR fonctionnera en
continu du début du
décollage à la fin de
l’atterrissage.
(1)b) :  Le CVR fonctionnera en             continu de la mise sous à
la mise hors tension.
(RAZ-BA690-128).
(2) à (5) :  Responsabilité
de l’exploitant.
 
605.35 Transpondeur et équipement de transmission automatique de l’altitude-pression (1) : Deux transpondeurs mode S        avec un ATC modes A et C        conformes à la
norme TSO-C112 seront
inclus dans la configuration
de base
(RAZ-BA690-128).
(2) et (3):  Responsabilité de
l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.36 Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude (1) :  La fonction d’alerte d’altitude
est assurée par les ADC, qui
donnent des avertissements
sonores et visuels (EFIS).
(2) et (3) :  Responsabilité de
l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol (1) : Un GPWS (TSO-C92 et 
-C117) détectant le        cisaillement du vent sera        inclus dans la configuration          de base (RAZ-BA690-128).
(2) et (3) :  Responsabilité de
l’exploitant.
Satisfait aux exigences réglementaires
605.38 ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.39 Utilisation des ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.40 Activation de l’ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.41 Indicateur d’assiette de secours Un indicateur d’assiette de secours sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef (RAZ-BA690-128). Satisfait aux exigences réglementaires
605.42 à .83 Réservés Notée  
605.84 Maintenance de
l’aéronef – Généralités
Responsabilité de l’exploitant  
605.85 Certification après maintenance et travaux élémentaires Responsabilité de l’exploitant  
605.86 Calendrier de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
605.87 Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques Responsabilité de l’exploitant  
605.88 Inspection suivant des conditions d’utilisation anormales Responsabilité de l’exploitant  
605.89 à .91 Réservés Notée  
605.92 Obligation de tenir des dossiers techniques Responsabilité de l’exploitant  
605.93 Dossiers techniques - Généralités Responsabilité de l’exploitant  
605.94 Obligation de remplir le carnet de route Responsabilité de l’exploitant  
605.95 Carnet de route transporté à bord Responsabilité de l’exploitant  
605.96 Dossiers techniques autres que le carnet de route Responsabilité de l’exploitant  
605.97 Transfert des dossiers Responsabilité de l’exploitant  
605.98 à .110 Réservés Notée  

Tableau de la sous-partie 604 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
604.01 Application Notée  
604.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
604.03 à .04 Réservés Notée  
604.05 Délivrance ou modification d'un certificat d'exploitation privée Responsabilité de l’exploitant  
604.06 Contenu d'un certificat d'exploitant aérien privé Responsabilité de l’exploitant  
604.07 Conditions générales relatives au certificat d'exploitation privée Responsabilité de l’exploitant  
604.08 à .09 Réservés Notée  
604.10 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant  
604.11 Fiche de données de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.12 Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant  
604.13 Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR Responsabilité de l’exploitant  
604.14 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant  
604.15 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant.
La capacité que possède l’avion d’effectuer une approche aux instruments de CAT II ou III sera définie dans le manuel de vol de l’avion.
 
604.16 Exigences relatives aux agents de bord Responsabilité de l’exploitant.
L’aéronef sera muni de 2 sièges d’agent de bord.
Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.17 Procédures relatives à la sécurité dans la cabine Responsabilité de l’exploitant.
Les sièges de l’aéronef doivent être munis de dispositifs de sécurité conformes au chapitre 525 du MN.

c)  L’aéronef comportera des      issues de secours conformes        aux articles 525.807 à
525.813 du MN.
 
604.18 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant.
L’exposé donné aux passagers et l’exposé sur les mesures d’urgence feront partie de la formation.
 
604.19 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant.
L’aéronef comportera la carte des mesures de sécurité, conformément au chapitre 525 du MN.
 
604.20 à .25 Réservés Notée  
604.26 Limites de temps de vol Responsabilité de l’exploitant  
604.27 Limites de temps de service de vol et périodes de repos Responsabilité de l’exploitant  
604.28 Temps de service de vol fractionné Responsabilité de l’exploitant  
604.29 Prolongation du temps de service de vol Responsabilité de l’exploitant  
604.30 Circonstances opérationnelles imprévues Responsabilité de l’exploitant  
604.31 Report de l'heure de présentation au travail Responsabilité de l’exploitant  
604.32 Exigences relatives à la période sans service Responsabilité de l’exploitant  
604.33 Mise en place d'un membre d'équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant  
604.34 à .37 Réservés Notée  
604.38 Équipement de survie Responsabilité de l’exploitant  
604.39 Trousses de premiers soins Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAD-690-100).

L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
604.40 Inhalateur protecteur (1) Dans la configuration de base, trois inhalateurs protecteurs conformes à l’article 525.1439 du MN seront fournis.

(2) Notée

(3)a) Sans objet. Il n’y a aucune       soute de classe A, B et E.

(3)b), c), d) Un inhalateur
protecteur se
trouvera dans le
poste de pilotage.
Un inhalateur
protecteur se
trouvera à chacun
des deux sièges
d’agent de bord, à
au plus 1 mètre de
l’extincteur portatif                     (RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences réglementaires
604.41 Extincteurs portatifs (1) Quatre extincteurs au halon       seront installés à bord de       l’aéronef, dont un dans le
poste de pilotage, un
accessible à partir de
l’office et un à chacun des        sièges d’agent de bord.

(2) Les agents extincteurs       conviendront au type       d’incendies susceptibles de       s’allumer dans la soute où       on prévoit les utiliser.

(3) Sans objet. Aucune soute
de classe E n’est fournie.

(4) Deux extincteurs au halon        se trouveront dans la       cabine passagers (sièges
d’agent de bord).

(5) Tous les extincteurs       renfermeront du halon.

(6) Tous les compartiments       dans lesquels sont rangés        les articles seront
clairement identifiés et
marqués conformément à       l’article 525.1561 du MN.
Satisfont aux exigences réglementaires
604.42 à .47 Réservés Notée  
604.48 Système de contrôle de la maintenance Responsabilité de l’exploitant. Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.  
604.49 Description du système de contrôle de la maintenance dans le manuel d'exploitation Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.  
604.50 Personne responsable du système de contrôle de la maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.51 Personnel et installations de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.52 Procédures de rapport et de rectification des défectuosités Responsabilité de l’exploitant  
604.53 Rapports de difficultés en service Responsabilité de l’exploitant  
604.54 Instructions de remise en service technique Responsabilité de l’exploitant  
604.55 Revue de l'information sur le service des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
604.56 Accords de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.57 Formation portant sur la maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.58 à .64 Réservés Notée  
604.65 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second Responsabilité de l’exploitant  
604.66 Qualifications des membres d'équipage Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.67 Pouvoirs de vérification et de contrôle Responsabilité de l’exploitant  
604.68 Période de validité Responsabilité de l’exploitant  
604.69 à .72 Réservés Notée  
604.73 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.74 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant  
604.75 à .79 Réservés Notée Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.80 Exigences relatives au manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.81 Contenu du manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.82 Diffusion du manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.83 Manuel d'utilisation de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant  
604.84 Procédures d'utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant  
604.85 à .89 Réservés Notée  

Appendice 1 – TABLEAUX DES EXIGENCES ACCEPTABLES RELATIVES AUX DIFFÉRENCES ENTRE LES EXPLOITANTS (ODR)

Appendice 3 – Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage

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