Appendice 3 – Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage

No.  CF-2008-15R1
Issue Date 20 août 2008

CONSIGNE DE NAVIGABILITÉ

La présente consigne de navigabilité (CN) est peut-être applicable à un aéronef qui serait, selon nos dossiers, immatriculé à votre nom. Les CN sont publiées en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 521, Division X. Selon le RAC 605.84 et les détails de l’Appendice H de la Norme 625 du RAC, un aéronef immatriculé au Canada ne demeure en état de navigabilité que s’il continue à respecter toutes les CN qui lui sont applicables. L’autorité de vol de l’aéronef risque de ne pas demeurer en vigueur si l’on ne se conforme pas aux exigences d’une CN. Pour faire une demande d’un autre moyen de se conformer, il faut répondre aux exigences du RAC 605.84 et de la Norme mentionnée ci-dessus.
Cette CN a été publiée par la division du Maintien de la navigabilité (AARDG), direction de la Certification nationale des aéronefs, Transports Canada, Ottawa, tél. 613-952-4357.

Numéro : CF-2008-15R1
Sujet : Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage
En vigueur : 3 septembre 2008
Révision : Remplace la consigne de navigabilité CF-2008-15 publiée le 7 mars 2008
Applicabilité : Tous les avions de modèle CL-600-2B19 de Bombardier.
Conformité : Tel qu’il est indiqué, à moins que ce ne soit déjà fait.
Contexte : À la suite de trois récents accidents/incidents où des avions Bombardier CL-600-2B19/CL-600-2B16 ont subi un roulis intempestif au décollage, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a déterminé qu’il était nécessaire d’améliorer encore plus les limites et les procédures du manuel de vol de l’avion (AFM) pour assurer la sécurité de son exploitation, surtout par temps froid ou conditions givrantes.
La version originale de la présente consigne rendait obligatoire la mise en vigueur de limites et de procédures additionnelles dans l’AFM et exigeait que toute liste de vérifications utilisée par les pilotes d’un exploitant reflète pleinement ces procédures. Afin de ne pas compromettre la marge de sécurité opérationnelle au décollage, le respect scrupuleux de toutes les limites et procédures de l’AFM était exigé.
La révision 1 de la présente consigne oblige à modifier l’AFM en y insérant la révision temporaire (TR) RJ/155-5 qui, en plus de conserver les limites et les procédures introduites à la section des limites de l’AFM par la TR RJ/155-2 de l’AFM, exige par ailleurs que les pilotes aient suivi d’ici le 1er novembre 2008 une formation particulière portant sur des procédures de décollage et sur des opérations hivernales améliorées.
Mesures correctives : Partie I – Modifications à l’AFM.   
Dans les 14 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la présente consigne,
prendre les mesures suivantes :
• Modifier l’AFM en y insérant la TR RJ/155-2 en date du 7 août 2008, ou toute
révision ultérieure approuvée.
• Insérer une copie de la présente consigne dans l’AFM.
• Aviser tous les équipages de conduite des modifications apportées à l’AFM par la TR.
Partie II – Liste des vérifications utilisées par les pilotes d’un exploitant.
Dans les 14 jours suivant le 10 mars 2008 (date d’entrée en vigueur de la version originale de la présente consigne), examiner la « liste des vérifications du pilote » pour assurer que les instructions relatives à la mise en marche du système d’antigivrage de voilure, précisées dans la section des limites de l’AFM, y sont incorporées.
Autorisation : Pour le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Derek Ferguson
Chef intérimaire, Maintien de la navigabilité aérienne
Contact : M. Richard Topham, Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, téléphone 613-952-4428, télécopieur 613-996-9178 ou courrier électronique tophamr@tc.gc.ca, ou tout Centre de Transports Canada

En vertu du RAC 202.51 le propriétaire enregistré d'un aéronef canadien doit aviser par écrit le ministre de tout changement de nom ou d'adresse, dans les sept jours suivant ce changement.
Pour demander un changement d’adresse, veuillez contacter le Centre des communications de l’Aviation civile (AARC) à Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N8 ou 1-800-305-2059, ou utiliser le site Web www.tc.gc.ca/civilaviation/communications/centre/address.asp
24-0022 (01-2005)

Appendice 1 – TABLEAUX DES EXIGENCES ACCEPTABLES RELATIVES AUX DIFFÉRENCES ENTRE LES EXPLOITANTS (ODR)

Appendice 2 – LISTES DE VÉRIFICATIONS DE CONFORMITÉ

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