Demande de délivrance d'un document d'enregistrement d'exploitant privé

De Transports Canada

Si vous êtes un Canadien et que vous exploitez un ou plusieurs aéronefs privés, vous devez vous enregistrer auprès de Transports Canada. Ce processus d'enregistrement remplace, depuis le 28 mai 2014, le certificat d'exploitant aérien privé pour les nouveaux exploitants.

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Qu'est-ce qu'une exploitation aérienne privée?

Les exploitations aériennes privées sont différentes des exploitations aériennes commerciales. Elles peuvent être personnelles ou d'affaires. Voici deux exemples :

  • Une personne vole un aéronef comme passe-temps ou pour le plaisir.
  • Une entreprise utilise un aéronef ou une flotte d'aéronefs pour transporter ses employés ou ses clients.

La section I de la sous-partie 604, partie VI du Règlement de l'aviation canadien mentionne les règlements qui s'appliquent aux exploitants aériens privés au Canada.

Qui doit s'enregistrer comme exploitant aérien privé?

Si vous êtes un nouvel exploitant privé, vous devez faire une demande de délivrance de document d'enregistrement d'exploitant privé. Vous serez ainsi enregistrés auprès de Transports Canada et confirmerez que vous respectez les règlements d'aviation.

Avant de soumettre votre demande d'enregistrement, assurez-vous de savoir si votre exploitation proposée est commerciale ou privée. Pour une exploitation commerciale, vous devez faire une demande de certificat d'exploitant aérien. Consultez la page Demande et gestion d'un certificat d'exploitation aérienne pour en savoir plus sur les normes relatives aux certificats d'exploitation aérienne.

Comment vous enregistrer

Pour vous enregistrer en tant qu'exploitant aérien privé :

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  1. Soumettez le formulaire à votre bureau régional de Transports Canada

Pour en savoir plus sur ce processus, consultez la section trois des Questions et réponses sur les exploitants aériens privés.

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