Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé

De Transports Canada

Si vous êtes un Canadien qui utilise un ou plusieurs aéronefs privés, vous devez vous enregistrer auprès de Transports Canada. Depuis le 28 mai 2014, cet enregistrement remplace, le certificat d’exploitation privée pour les nouveaux exploitants.

Qui doit s’enregistrer

Si vous êtes un nouvel exploitant privé, vous devez faire une demande de document d'enregistrement d'exploitant privé. Vous serez ainsi enregistrés auprès de Transports Canada et confirmerez que vous respectez la réglementation en aviation.

À savoir avant de commencer

Les activités aériennes privées sont différentes des activités aériennes commerciales. Elles peuvent être effectuées à titre personnel ou professionnel. Voici deux exemples :

  • Une personne utilise un aéronef à des fins récréatives ou pour le plaisir.
  • Une entreprise utilise un aéronef ou une flotte d'aéronefs pour transporter ses employés ou ses clients.

La section I de la sous-partie 4, (partie VI) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) comprend les règles qui s’appliquent aux exploitants aériens privés au Canada.

Avant de soumettre une demande, vous devez savoir si les activités que vous proposez sont commerciales ou privées. Pour une exploitation commerciale, vous devez plutôt faire une demande de certificat d’exploitation aérienne.

Les étapes pour s’enregistrer

Pour vous enregistrer en tant qu'exploitant aérien privé :

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  1. Envoyez votre formulaire rempli à votre bureau régional de Transports Canada.
Date de modification :