Transport de passagers par un exploitant privé

La sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien contient des exigences concernant les exploitants aériens privés.

La réglementation couvre tous les aspects d’une exploitation aérienne, y compris la maintenance des aéronefs, la sécurité des cabines, les opérations de vol et les systèmes de gestion de la sécurité.

Transports Canada exige des exploitants aériens privés qu’ils s’enregistrent auprès du Ministère. Les exploitants ont la responsabilité de se conformer à la réglementation et sont assujettis à la surveillance effectuée par Transports Canada.

Exploitations aériennes privées

Dans le cadre de l’aviation civile du Canada, il y a deux branches d’activités aériennes : les opérations commerciales et les opérations privées.

Les opérations privées peuvent être divisées en opérations d’affaires et opérations personnelles.

Une exploitation aérienne d’affaires consiste en un aéronef ou en une flotte d’aéronefs exploités par une entreprise pour le transport de passagers (p. ex., des employés ou des clients).

Période de transition

En juin 2014, Transports Canada fournira automatiquement aux exploitants qui étaient titulaires d’un certificat d’exploitation privée provisoire le 28 mai 2014 des documents de remplacement conformes à la réglementation. Ces documents comprennent :

  • Le document d’enregistrement d’exploitant privé qui remplacera le certificat d’exploitation privée provisoire;
  • Les autorisations spéciales qui remplaceront les spécifications d’exploitation.

Une exemption générale accorde une période de transition de 24 mois pour se conformer à la majorité des exigences. Cette exemption générale s’applique aux titulaires d’un certificat d’exploitation privée provisoire valide le 28 mai 2014. L’exemption contient des conditions qui s’appliqueront pendant la période de transition de 24 mois.

Nouveaux exploitants aériens privés

Les nouveaux exploitants aériens privés doivent suivre le processus d’enregistrement. Les détails sur la façon de devenir exploitant aérien privé seront disponibles au cours de l’été 2014. Entre-temps, veuillez envoyer vos questions à services@tc.gc.ca.