Aviation d'affaires - Transport de passagers par un exploitant privé

MISE À JOUR

Les modifications réglementaires proposées au RAC 604 – exploitants privés ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 7 décembre 2013.

Notez que Transports Canada va prendre en considération tous les commentaires soumis d’ici le 20 janvier 2014 portant sur la proposition de modifications au RAC 604.

Dans le réseau de l’aviation civile canadienne, il existe deux subdivisions principales pour les activités aériennes : opérations commerciales et opérations privées. Les opérations privées peuvent être également divisées en deux : opérations d’affaires et opérations personnelles. Les opérations d’affaires se composent d’aéronefs ou d’une flotte d’aéronefs exploités par une entreprise de transport de passagers (p. ex. employés ou clients).

L’aviation d’affaires est réglementée en vertu de certains articles du Règlement de l’aviation canadien en raison de la sophistication des aéronefs en service. Ces exigences existent depuis 1983.

Normes sur les niveaux de service de Transports Canada pour l'aviation d'affaires

  • Délivrance d'un certificat d'exploitation privée provisoire
    Normalement : 60 jours; maximum : 120 jours
  • Modification d'un certificat d'exploitation privée provisoire
    Normalement : 30 jours; maximum : 90 jours
  • Approbation de la liste d'équipement minimal d’un exploitant privé
    Normalement : 150 jours; maximum : 210 jours

Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

En vertu de la Loi sur l'aéronautique, le ministre des Transports est autorisé à prendre un arrêté d’urgence. Transports Canada voit à l’application d’un tel arrêté comme s’il s’agissait d’un règlement.

L’arrêté d’urgence n° 11 a été approuvé par le gouverneur en conseil. En conséquence, il sera en vigueur pendant une année.

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1-800-305-2059
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