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Aviation d'affaires - Transport de passagers par un exploitant privé

Dans le réseau de l’aviation civile canadienne, il existe deux subdivisions principales pour les activités aériennes : opérations commerciales et opérations privées. Les opérations privées peuvent être également divisées en deux : opérations d’affaires et opérations personnelles. Les opérations d’affaires se composent d’aéronefs ou d’une flotte d’aéronefs exploités par une entreprise de transport de passagers (p. ex. employés ou clients).

L’aviation d’affaires est réglementée en vertu de certains articles du Règlement de l’aviation canadien en raison de la sophistication des aéronefs en service. Ces exigences existent depuis 1983.

Quoi de neuf ?

Exemption de l'application des exigences des alinéas 604.35 f), g), h) et i) de l'arreté d'urgence visant les exploitant privés

  

Objet: La presente exemption a pour objet de permettre a tous les exploitants prives qui exploitent un aeronef avec un ou des agents de bord, de fournir a leurs passagers des cartes de mesures de securite qui ne comprennent pas les points suivants :

(i) l'emplacement de la trousse de premiers soins;
(ii) l'emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers;
(iii) l'emplacement des émetteurs de localisation d'urgence;
(iv) l'emplacement de l'équipement de survie et la façon d'acceder à cet équipement.

Détails complets de vue :
PDF

Normes sur les niveaux de service de Transports Canada pour l'aviation d'affaires

  • Délivrance d'un certificat d'exploitation privée provisoire
    Normalement : 60 jours; maximum : 120 jours
  • Modification d'un certificat d'exploitation privée provisoire
    Normalement : 30 jours; maximum : 90 jours
  • Approbation de la liste d'équipement minimal d’un exploitant privé
    Normalement : 150 jours; maximum : 210 jours

Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.

MISE À JOUR

Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés.

En vertu de la Loi sur l'aéronautique, le ministre des Transports est autorisé à prendre un arrêté d’urgence. Transports Canada voit à l’application d’un tel arrêté comme s’il s’agissait d’un règlement.

L’arrêté d’urgence n° 10 a été approuvé par le gouverneur en conseil. En conséquence, il sera en vigueur pendant une année.

Restez informés en vous abonnant au fil RSS.

Pour plus d’information, s.v.p. contactez :

Centre de Communication de l'Aviation Civil
1-800-305-2059
NCR (613) 993-7284
Services@tc.gc.ca

Date de modification :
2012-07-16