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Normes d'agrément des exploitants aériens
La Section des normes d'agrément des exploitants aériens fournit un soutien et une orientation de nature fonctionnelle aux spécialistes de l'agrément dans les bureaux régionaux et dans les autres directions concernant les normes, les règlements, les procédures et les lignes directrices pour l'agrément des exploitants aériens canadiens, des exploitants aériens étrangers exploitant des aéronefs au Canada et des opérations effectuées au Canada dans le cadre de l'accord de libre-échange (ALÉ) par les pays membres de l'ALÉ.
Publications
- Spécifications d'exploitation
- Établissement d'un service aérien commercial (TP8880F)
- Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens (TP9908F)
- Guide des opérations d'ambulance aérienne (TP10839F)
- Manuel d'agrément des exploitants aériens (TP4711F)
- Manuel de procédures d'agrément des exploitant aériens étrangers (ALÉ) (TP13001F)
- Date de modification :
- 2011-03-22
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