Certificats d’exploitation aérienne

De Transports Canada

Nous délivrons des certificats d'exploitation aérienne pour démontrer que les services aériens commerciaux visés respectent les règlements d'aviation. La demande de certificat est une étape importante pour établir une compagnie aérienne. 

Avant d'émettre de nouveaux certificats, les inspecteurs confirment que les activités de chaque demandeur respectent les normes détaillées. Ces normes s'appliquent notamment à : 

  • la navigabilité des aéronefs;
  • la formation du personnel et la délivrance de leurs licences;
  • le manuel de vol et le manuel de l'équipage de conduite;
  • la base d'exploitation et les points de service régulier.

La section II de la sous-partie 4 de la Section II, partie VII du Règlement de l'aviation canadien mentionne les exigences générales relatives à l'agrément.

Les règlements sont complexes, mais une aide vous est offerte. Vous pouvez communiquer avec votre bureau régional de Transports Canada pour savoir comment faire une demande. Les inspecteurs pourront vous dire si les installations d'aviation, l'équipement et le personnel que propose votre compagnie respectent les normes actuelles.

Renseignements sur le certificat d'exploitation aérienne

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de modifier, de transférer ou d'annuler un certificat, consultez les documents suivants :

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