Spécifications d'exploitation 001

OBJET : TRANSPORT DE PASSAGERS EN VOL IFR OU EN VOL VFR DE NUIT UTILISANT UN AÉRONEF MONOMOTEUR

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 703.22(2)a) du Règlement de l'aviation canadien.  Le transport de passagers dans un aéronef monomoteur en vol IFR ou en vol VFR de nuit est autorisé utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 723.22 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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