Spécifications d'exploitation 002

OBJET :   AÉRONEF UTILISE AU-DESSUS D'UN PLAN D'EAU

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 703.23 a) du Règlement de l'aviation canadien.  L'utilisation d'un aéronef terrestre au-dessus d'un plan d'eau au-delà d'un point d'où, advenant une panne de moteur l'aéronef pourrait atteindre le rivage, est autorisée utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 723.23 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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