Spécifications d'exploitation 003

OBJET : NOMBRES DE PASSAGERS A BORD D'UN HÉLICOPTÈRE MONOMOTEUR

AUTORISATION


1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 703.24b) du Règlement de l'aviation canadien.  L'utilisation d'un hélicoptère monomoteur est autorisée utilisant les types d'hélicoptères indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 avec le nombre de passagers inscrits à l'article 3 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 723.24 des Normes de service aérien commercial.

HÉLICOPTÈRES

2. Les types d'hélicoptères indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

NOMBRES DE PASSAGERS

3. Le nombre de passagers mentionnés dans l'article 1 est

TEXTE1

ISSUED

1997.05.27

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Pour le Ministre des Transports

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