Spécifications d'exploitation 011

OBJET :  ÉQUIPAGE MINIMAL

AUTORISATION


1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 703.86 a) du Règlement de l'aviation canadien.  L'utilisation d'un aéronef en vol IFR ayant des passagers à bord sans commandant en second est autorisée utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 723.86 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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