Spécifications d'exploitation 012

OBJET : REGROUPEMENT D'AVIONS POUR BUT DE CCP

AUTORISATION


1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 703.88(2)a) du Règlement de l'aviation canadien.  Chaque groupe d'avions indiqués par des numéros de référence à la partie II du présent certificat d'exploitation aérienne, mis entre parenthèse, et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation sont regroupés comme des avions similaires à un même type aux fins du contrôle de la compétence du pilote.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'alinéa 723.88(1)i) (annexe II - annexe III) des Normes de service aérien commercial.

AVIONS

2. Les avions indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

2001.05.02

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Pour le Ministre des Transports

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