Spécifications d'exploitation 013

OBJET :  QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa 703.88(6)a) du Règlement de l'aviation canadien.  L'exploitant aérien peut permettre à une personne d'agir en qualité de membre d'équipage de conduite et une personne peut agir en cette qualité à bord de l'aéronef, lorsque la personne ne satisfait pas aux exigences des alinéas 703.88(1)b), c) et d).  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences du paragraphe 723.88(3) des Normes de service aérien commercial.

ISSUED

2004.05.12

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Pour le Ministre des Transports

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