Spécifications d'exploitation 029

OBJET : 

LIMITES DE MASSE AU DÉCOLLAGE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 704.46(5)a) du Règlement de l'aviation canadien.  Une personne peut effectuer un décollage sans se conformer aux exigences de l'alinéa (2)a) ou du paragraphe 3 de l'article 704.46 du Règlement de l'aviation canadien, utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 724.46 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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