Spécifications d'exploitation 030

OBJET :  TRAJECTOIRE NETTE DE DÉCOLLAGE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 704.47(1)a) du Règlement de l'aviation canadien.  Un décollage est autorisé lorsque la masse de l'avion ne rencontre pas les exigences de trajectoire nette de décollage mentionnées au paragraphe 704.47(1) du Règlement de l'aviation canadien, utilisant les types d'avions indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 724.47 des Normes de service aérien commercial.

AVIONS

2. Les types d'avions indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

PREV~Remplace celui daté  PREV~

Pour le Ministre des Transports

Date de modification :