Spécifications d'exploitation 033

OBJET :  QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa 704.810(6)b)(i) du Règlement de l'aviation canadien.  L'exploitant aérien peut permettre à une personne d'agir en qualité de membre d'équipage de conduite et une personne peut agir en cette qualité à bord de l'aéronef, lorsque la personne ne satisfait pas aux exigences des alinéas 704.108(1)b), c) et d).  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences des paragraphes 724.108(3)(pour les avions) et 724.108(2)(pour les hélicoptères) des Normes de service aérien commercial.

ISSUED

2033.01.12

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Pour le Ministre des Transports

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