Spécifications d'exploitation 040

OBJET :  TRANSPORT DES PERSONNES

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 702.16 a) du Règlement de l'aviation canadien.  Le transport des personnes énumérées dans le manuel d'exploitation de la compagnie est autorisé utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 722.16 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont:

AIRCRAFT

ISSUED

1999.06.09

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Pour le Ministre des Transports

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