Spécifications d'exploitation 043

OBJET :  UTILISATION D'UN AÉRONEF EN VOL DE NUIT AVEC DES PERSONNES AUTRES QU'UN MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 702.18(3) c) du Règlement de l'aviation canadien.  L'utilisation d'un aéronef en vol de nuit lorsque des personnes autres qu'un membre d'équipage de conduite sont à bord de l'aéronef avec un pilote commandant de bord qui n'est pas titulaire d'une qualification de vol aux instruments est autorisée, utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 722.18 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

2043.09.28

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Pour le Ministre des Transports

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