Spécifications d'exploitation 047

OBJET :  CHARGES EXTERNES DE CLASSE D POUR HÉLICOPTÈRE - RAC 702.21(2)a)

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du paragraphe 702.21(2)a) du Règlement de l'aviation canadien.  Le transport d'une charge externe de classe D est autorisé utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences du paragraphe 722.21(2) des Normes de service aérien commercial.

HÉLICOPTÈRES

2. Les types d'hélicoptères indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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