Spécifications d'exploitation 052

OBJET :  EXPLOITATIONS DANS L'ESPACE AÉRIEN DE PERFORMANCE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa 702.08g)(vii) du Règlement de l'aviation canadien et autorise l'utilisation des aéronefs indiquées par des numéros de référence et inscrits à l'article 3 de cette spécification d'exploitation dans les types d'espaces aériens de performance indiqués à l'article 4 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 722.08 des Normes de service aérien commercial.

AUTORISATION RVSM

2. Les aéronefs indiquées par marque d'immatriculation à l'article 5 de cette spécification d'exploitation sont autorisés à être exploités dans l'espace aérien RVSM.

AÉRONEFS

3. Les types d'aéronefs indiqués par numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ESPACES AERIENS DE PERFORMANCE

4. Les types d'espaces aériens de performance mentionnés à l'article 1 sont :

TEXT1~~

AÉRONEFS RVSM

5. Les aéronefs mentionnés à l'article 2 de cette spécification d'exploitation sont :

TEXT2~~

ISSUEDT

1997.07.07

PREV~Remplace celui daté  PREV~

Pour le Ministre des Transports

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