Spécifications d'exploitation 056

OBJET :  OPÉRATIONS DE SERVICES AÉRIENS SPÉCIALISÉS(TRAVAIL AÉRIEN) ALENA

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa 705.08g)(ii) du Règlement de l'aviation canadien et elle autorise les opérations d'approche de catégorie I, II et/ou III à l'aide d'un HUD, dans les conditions mentionnées à l'article 2 de cette spécification d'exploitation, pour les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 3 de cette spécification d'exploitation.

CONDITIONS

2. Cette autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes:

  1. avant  le début des opérations aux États-Unis de l`Amérique ou du Mexique, l`exploitant aérien doit se procurer un certificat d`autorisation de l`autorité de l`aviation civile(AAC);
  2. avant le début des opérations de chaque jour une inspection complète de l`aéronef  et de l`équipement doit être effectuée;      
  3. autre que les membres d'équipage de conduite, les personnes  suivantes peuvent être transportées à bord de l'aéronef:        
    1. cette personne est un membre d'équipage de conduite en formation, reçoit une formation pour assumer des tâches essentielles en vol ou est un technicien d'entretien d'aéronef employé par l'exploitant aérien;      
    2. cette personne est pompier ou agent de lutte contre les incendies et elle est transportée dans la zone d'un incendie de forêt;
    3. cette personne est transportée vers un chantier de travaux aériens, assume des fonctions essentielles reliées aux travaux aériens, et sa présence est nécessaire à l'exécution desdits travaux;
    4. pendant le transport de charges externes par hélicoptère, les personnes non essentielles pendant le vol ne sont transportées seulement que sur un appareil dont la configuration est approuvée pour le transport de charges externes de classe D selon le paragraphe 702.21(1) du Règlement de l'aviation canadien, sauf s'il s'agit de membres d'équipage en cours de formation ou de pompiers transportés uniquement avec une charge de classe B composée de l'équipement nécessaire à combattre les incendies dans la zone d'un incendie de forêt; et
    5. cette personne a reçu les exposés de sécurité conformément à l'article 722.23  des Normes régissant l'utilisation d'aéronefs pour effectuer des travaux aériens;         
  4. le bureau régional de Transports Canada, Aviation civile doit être  avisé de tous changements à la liste d`aéronefs ou de pilotes inscrits à la spécification d`exploitation qui sera modifiée et une copie  de laquelle  sera présentée par l`exploitant aérien à la AAC du pays approprié ou les opérations sont effectuées;   
  5. avant le début des opérations aux États-Unis de l`Amérique ou du Mexique une attestation d`assurance responsabilité doit être transportée à bord de l`aéronef;    
  6. avant le début des opérations au Mexique l`exploitant aérien doit se conformer aux exigences en matière d`équipement de survie;      
  7. lorsqu`une demande est présentée auprès du bureau approprié régional de Transports Canada, Aviation civile cette spécification sera renouvelée;     
  8. lors de l`exploitation de services aériens  spécialisés on doit transporter  à bord de l`aéronef cette spécification d`exploitation et l`autorisation d`exploitation  délivrée par la AAC étrangère;    
  9. cette spécification d'exploitation peut être annulée par écrit par le ministre s'il estime que son application n'est plus dans l'intérêt public et que la sécurité aérienne risque d'être compromise et à la date à laquelle toute condition énoncée à la présente  spécification d’exploitation cesse d'être respectée. 

MARQUES D'IMMATRICULATION, TYPES D'AÉRONEFS, NOMS DES PILOTES ET NUMÉROS DE LICENCE

3. Les marques d'immatriculation, les types d'aéronefs, les noms et les numéros de licence mentionnés à l'article 1 de cette spécification d'exploitation sont :

TEXT1~~

PAYS - PÉRIODE DE TEMPS
RÈGLEMENT(S) ET TYPES DE

SPÉCIALITÉS (TRAVAIL AÉRIEN)

4. Le pays, la période de temps, le (les) règlement(s) et le (les) type(s) de spécialité(s) (travail aérien) mentionné(s) à l'article 1 de cette spécification d'exploitation sont :

TEXT2~~

ISSUEDT

2001.02.26

PREV~Remplace celui daté  PREV

Pour le Ministre des Transports

Date de modification :