Spécifications d'exploitation 066

OBJET :  SIÈGES D'AGENTS DE BORD

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 705.41(3)(a) du Règlement de l'aviation canadien.  Un siège d'agents de bord peut être occupé par une personne autre qu'un agent de bord à bord des types d'avions et les séries indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences du paragraphe 725.41(2) des Normes de service aérien commercial.

TYPES D'AVIONS ET SÉRIES

2. Les types d'avions et les séries indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

2004.04.05

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Pour le Ministre des Transports

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