Spécifications d'exploitation 072

OBJET :  PROGRAMME DE QUALIFICATION PRÉALABLE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu du sous-alinéa 705.113(2)c) du Règlement de l'aviation canadien.  Un programme de qualification préalable est autorisé utilisant les types d'avions indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences du paragraphe 725.113(2) des Normes de service aérien commercial concernant le programme de qualification avancé.

AVIONS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1997.07.11

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Pour le Ministre des Transports

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