Spécifications d'exploitation 074

OBJET :  EXCEPTIONS AUX LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS - MASSE AU DÉCOLLAGE DISTANCE ACCCELERATION-ARRET

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 705.54a) du Règlement de l'aviation canadien.  Une personne peut, sans se conformer entièrement aux limites de Masse au décollage - Distance Accélération-arrêt, utiliser un avion à moteur à piston lorsque la distance accélération est supérieure à la distance accélération - arrêt utilisable pourvu que l'exploitant aérien s'assure qu'au plus de neuf sièges passagers ne sont pas occupés, lors de l'exploitation des types d'avions indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'alinéa 725.54(2) des Normes de service aérien commercial.

AVIONS

2. Les types d'avions indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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