Spécifications d'exploitation 075

OBJET :  EXCEPTIONS AUX LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS - TRAJECTOIRE DE VOL NETTE AU DECOLLAGE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 705.54a) du Règlement de l'aviation canadien.  Une personne peut, sans se conformer entièrement aux limites de Trajectoire de vol nette au décollage, utiliser un avion à moteur à pistons lorsque l'évitement visuel des obstacles est possible, lors de l'exploitation des type d'avions indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'alinéa 725.54(3) des Normes de service aérien commercial.

AVIONS

2. Les types d'avions indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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