Spécifications d'exploitation 082

OBJET :  VOL IFR OU VOL VFR DE NUIT - ROUTES DANS L'ESPACE AÉRIEN NON CONTRÔLE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 701.18a) du Règlement de l'aviation canadien.  Les vols IFR et les vols VFR sont autorisés sur une route autre qu'une route dans l'espace aérien contrôlé.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 721.18 des Normes de service aérien commercial.

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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