Spécifications d'exploitation 083

OBJET :  VOL IFR SANS AÉRODROME DE DÉGAGEMENT

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 701.19a) du Règlement de l'aviation canadien.  Un vol IFR lorsque aucun aérodrome dégagement n'est indiqué dans le plan de vol opérationnel ou dans l'itinéraire de vol IFR est autorisé utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 721.19 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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