Spécifications d'exploitation 090

OBJET :  AFFRÈTEMENT DE DURÉE PROLONGÉE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 700.06 a) du Règlement de l'aviation canadien.  Un affrètement de durée prolongée est autorisée pour le compte des compagnies désignées à l'article 3, utilisant les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 2, à l'intérieur des régions désignées à l'article 4 de cette spécification d'exploitation.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 720.06 des Normes de service aérien commercial.

AÉRONEFS

2. Les types d'aéronefs indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat d'exploitation aérienne sont :

AIRCRAFT

COMPAGNIES

3. Les compagnies mentionnées à l'article 1 sont :

TEXTE1

RÉGIONS D'EXPLOITATION

4. Les régions d'exploitation mentionnées à l'article 1 sont :

TEXTE2

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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