Spécifications d'exploitation 091

OBJET :  ACCORD DE GESTION

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 700.07 a) du Règlement de l'aviation canadien et autorise l'exploitant aérien (ci-après nominé Gérant) de gérer l'exploitation de l'exploitant aérien (ci-après nommé Géré) pour une période prescrite et dont les noms de ces exploitants aériens et la date de validité sont mentionnés à l'article 2 de cette spécification d'exploitation. Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 720.07 des Normes de service aérien commercial.

EXPLOITANTS AÉRIENS ET DATE DE VALIDITÉ

2. Les noms des exploitants aériens et la date de validité mentionnés à l'article 1 de cette spécification d'exploitation sont:

le nom de Gérant est

le nom de Géré est

Valide jusqu'à (au):

ISSUED

1997.12.05

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Pour le Ministre des Transports

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