Spécifications d'exploitation 093

OBJET :AUGMENTATION DU TEMPS DE SERVICE DE VOL

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 700.16(7) a) du Règlement de l'aviation canadien.  Une augmentation du temps de service de vol est autorisée.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 720.16 des Normes de service aérien commercial.

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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