Spécifications d'exploitation 095

OBJET :  PROGRAMME DE REPOS AUX COMMANDES AU POSTE DE PILOTAGE

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée en vertu de l'alinéa 700.23 a) du Règlement de l'aviation canadien.  Un programme de repos aux commandes au poste de pilotage est autorisé.  Cette spécification d'exploitation est valide si l'exploitant aérien respecte les exigences de l'article 720.23 des Normes de service aérien commercial.

ISSUED

1996.10.10

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Pour le Ministre des Transports

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