Spécifications d'exploitation 201

OBJET :  NAVIGATION DE SURFACE DE LONGUE PORTEE - MOYEN SUPPLÉMENTAIRE OU MOYEN PRINCIPAL DE NAVIGATION

AUTORISATION

1. Cette spécification d'exploitation est délivrée conformément au sous-alinéa 701.08g)(vi) du Règlement de l'aviation canadien et autorise l'exploitation des types d'aéronef indiqués par des numéros de référence et inscrits à l'article 3 de cette spécification d'exploitation par un exploitant aérien étranger ou un exploitant d'aéronef d'État étranger à utiliser un système de navigation de surface de longue portée comme moyen supplémentaire ou principal de navigation lorsqu'il effectue un vol au Canada.

CONDITIONS

2. Cette autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :

  1. au cas où un système de navigation de surface de longue portée est le moyen principal de navigation, l'exploitant aérien étranger ou l'exploitant d'aéronef d'État étranger possède une autorisation valide ou un document équivalent délivré par l'État de l'exploitant aérien étranger ou de l'exploitant d'aéronef d'État étranger;
  2. au cas où un système de navigation de surface de longue portée est le moyen supplémentaire de navigation, l'exploitant aérien étranger ou l'exploitant d'aéronef d'État étranger possède une autorisation valide ou un document équivalent délivré par l'État de l'exploitant aérien étranger ou de l'exploitant d'aéronef d'État étranger;
  3. la route ou le segment de route direct à l'extérieur d'une voie aérienne peut être utilisé si le service de contrôle de la circulation aérienne visé accepte la route prévue et les moyens de navigation utilisés;
  4. une liste des routes, des segments de route ou des espaces aériens dans lesquels volera l'aéronef doit être dressée et mise à la disposition des membres d'équipage de conduite et de la personne responsable du contrôle d'exploitation du vol; elle doit fournir des renseignements sur les aides à la navigation, les routes, les altitudes et les distances pertinentes à chaque route;
  5. l'aéronef est équipé, autorisé à décoller et exploité conformément aux procédures approuvées décrites dans le manuel d'exploitation de l'exploitant aérien étranger ou, dans le cas d'un exploitant d'aéronef d'État étranger, dans le manuel approprié.

AÉRONEFS

3. Les types d'aéronefs  indiqués par des numéros de référence à la partie II du certificat canadien d'exploitation aérien étranger sont :

AIRCRAFT

ISSUED

1997.04.17

PREV~Remplace celui daté  PREV~

Pour le Ministre des Transports

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